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sœurs, près d'Orléans, et y passa 

 le reste des Cent jours de l'inter- 

 règne. Après le retour du iloi, il re- 

 couvra naturellement ses titres , 

 mais non ses fonctions actives. Il 

 fut nommé pair de France par or- 

 donnance du 19 août i8i5, et 

 membre du Conseil privé, le 19 

 septembre suivant ( i). 



Le 1 5 décembre 181 5, M. Fer- 

 randfut rapporteur, à la Chambre 

 des Pairs, de la Commission char- 

 gée de l'examen du projet de loi 

 sur l'établissement des cours pre- 

 vôtales ( imprimé par ordre de la 

 Chambre. — 25 paj^es in-8. ), et 

 il soutint avec chaleur , cette me- 

 sure, dont l'expérience ne tarda 

 pas k démontrer les cruels dan- 

 gers (2). La session n'était pas 



(i) Nous rappelons que le dernier 

 titre est en France, presque unique- 

 ment honorifique. M. Ferrand avait 

 aussi la charge de grand-officier-secré- 

 taire des ordres de Saint-Michel et du 

 Saint-Esprit. 



(2) Indtpendaniment de ceux que 

 nous avons déjà indiqués , voici la 

 notice exacte des travaux parlemen- 

 taires de M. Ferrand : 



Opinion sur It; projet de loi rehilif a 

 la liberté indii'iduelle. Imprimée par 

 ordre de la Ciiambre (des Pairs) , 6 fé- 

 vrier 1817 j i3 pages in-8. 



Développement d'une proposition 

 faite h la CJianibre des Pairs, par JM. le. 

 comte Ferrand y et relative a la com- 

 pétence judiciaire de la Chambre des 

 Pairs. Imprimé par ordre de la Cham- 

 bie, 27 novembre iSstj 19 pages in-8. 

 Déi^eloppeniens d'une proposition 

 faite h la Chambre, par M. le comle 

 Ferrand, et rela/it^e aux formes de 

 procéder de la Cour des Pairs. Im- 

 primés par ordre de la Chambre, 

 18 décembie 1821 ; 17 pages in-8. 



Bapport fait a la Chambre, au nom 

 d'une commission spéciale chati^ce de 

 l'examen de deux propositions de M. le 



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terminée que les conseillers de la 

 Couronne inclinaient déjà vers un 

 système opposé à celui qui avait 

 marqué son, début. M. Ferrand, 

 dont l'esprit obéissait volontiers ù 

 la pensée du Roi, fut du nom- 

 bre de ceux qui conseillèrent à 

 Louis XVIII l'ordonnance du 5 



comte Ferrand, relalii>es a la com- 

 pétence de la Chambre des Pairs et 

 aux formes de procéder. Imprimé par 

 ordre de la Cliambrc, 26 janvier 1822 ; 

 66 pages in-8. 



Observations sur le Pi^ojet de lié- 

 solution relatif à la compétence et au 

 mpde de procéder de la Cour des Pairs. 

 Imprimées par ordre de la Chambre , 

 26 mars 1822 ; 7 pages in-8. 



Développenicns d'une proposition 

 faite it la CJiambj^e par M. le comte 

 Ferrand , et relative aux communau- 

 tés religieuses de femmes. Imprimés 

 par ordre de la Chambre , 19 lévrier 

 1823 ; 20 pages in-8. 



Déueloppemens d'une proposition 

 faite a la Chambre par 31. le comte 

 Ferrand, et relative a la juridiction et 

 aux formes de procéder de la Cour des 

 Pairs. Imprimés par ordre de la Cham- 

 bre , 23 février io23 ; 1 1 pages in -8. 



Rapport fait a la Chambre par M. le 

 comte Ferrand , au nom d'une com- 

 mission spéciale chargée de l'examen 

 de la proposition relative a la com- 

 pétence et aux formes de procéder de 

 la Cour des Pairs. Imprimé par ordre 

 de la Chambre , 20 mars 1823 j 36 pa 

 ges in-8. 



Rapport fait a la Chambre par M. le 

 comte Ferrand , au nom d'une com- 

 mission chargée de f examen du pro- 

 jet de loi relatif aux communautés 

 religieuses de femmes. Imprimé par 

 ordre de la Chambre, 6 juillet 1824 j 

 21 pages in-8. 



Résumé de I\I. le comte Ferrand , 

 j'opporteur de la commission Spéciale 

 chargée de Vexamen du projet de loi 

 relatif aux communautés religieuses 

 de femmes. Imprimé par ordre de la 

 Chambre, i3 juillet 18245 12 pages 

 in-8. 



