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ijnlablef5'jdee!assificalion,'r.'!près première réoiganisalion des co- 

 Ifqiitîl Iç nouveau code se serait mités de gouvernement, il insista 

 trouvé partagé en trois divisions pour qu'on leur retirât le droit 

 générales et vingt-huit subdivî- monstrueux d'attenter à la liberté 

 sions. ïl peut paraître curieux des membres de la Convention , 

 d'indiqtîer quelqu'une des prin- qui détruisait toute liberté dans 

 cipaîes idées qii'il émit à celle les opinions et dans les délibéra- 

 époque , les mêmes que son crédit tions de l'asseudjléc. Appelé à la 

 ontiibua si puissaminent depuis présidence , le 16 vendémiaire 

 à écarter ou à modifier, lors de la an ÎII (5 novembre 1794)) dont 

 rédaction du Code civil , au Con- il avait été v!xchi jusques-là, 

 scil-d'élat. Ainsi, on l'entendit comme tous ceux qui n'avaient 

 demander l'application du jury pas volé la mort du Roi, il rédigea 

 aux matières civiles, faire recon- une adresse au peuple français, 

 naître des droits de successibilité qui fit beaucoup de sensation, 

 aux rnfans naturels, parler en fa- parce qu'elle contenait un exposé 

 veur de la pliss grande extension du nouveau système de politique 

 permise à la faculté de divor- intérieure , juste et modéré , que 

 cer : on le reconnaît mieux lors- la Convention se proposait d'a- 

 qu'il demande la suspension pro- dopter pour l'avenir. A l'occasion 

 visoire des lois concernant l'éga- de la rentrée au sein de l'assem- 

 lité des partages dans les succès- blée, des soixante-treize députés 

 Sîons. Ces projets de code civil de qui en avaient été illégalement 

 Cambncérès , plusieurs fois repris exclus le 5i mai, Cambacérès 

 ail sein de la Convention, n'eu- invoqua une amnistie pleine et 

 rent cependant aucune suite défi- entière, pour tous les faits révo- 

 nilive (1). lulionnaires , non expressément 

 Cambacérès resta étrang€r aux qualifiés par le code pénal; rae- 

 événemens du 9 thermidor; mais sure qui ne leadait à lien moins 

 cette journée augmenta son in- qu'à l'affranchissement complet 

 fli.'ence et !ui permit d'énoncer des victimes et à la punition des 

 avec plus de sécurité ses véritables bourreaux. Il prononça aussi du- 

 principes, Douze jours après la rant sa présidence, deux discours 

 ch'jte de R.obespierre , lors de la remarquables, l'un au Panthéon, 



quand les restes de J.-J. Rousseau 

 . _ y furent transportés; l'autre au 



Champ-de-Mars, pour annoncer 



(i) Les travaux de Cambacérès sur au peuple français que les enne- 



le Code ciMl sont imprimés sous le mis avaient entièrement évacué le 



titre suivant : Projet de Code cn'il et , . . 1 1 r» ' 1 i- 



Discours préliminaire , 179... - Nou^ territoire de la République. 

 uelle cdit., 1 79G , in-8. — La France Cambacérès posseuait alors un 



linp.rta're de Erscii(tom. IV, pag. 91) grand crédit dans la Convention; 



lui attribue encore : Constitution de la au sortir de sa présidence, il fut 

 Jicpublique française, avec les lois y j^ç^ ^^ Comité de salut public, 



reiatu'es , précédées et siui'ies de Ta- *,m ^ .'• ^-iri 1 



11.11 • . , / t / •,• où il est reste lusqu a la lin de la 



bL(iS chronologiques et alphabétiques. '^^ \ , ,, ^ î , - ^i - j 



17985 5 vol. iu.i2. (avec Oudot, sessu)n de l assemblée. Charge de 



«onvcîitionnel. ) la direction des relations exté- 



