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Art. 3. — I/evpertise ayant pour objet d'empêcher les envois des pro- 

 duits dont la mauvaise qualité serait de nature à porter préjudice aux 

 vanilles récoltées dans le pays, les experts devront procéder à leur vériti- 

 cation en les classant dans diverses catégories. 



La première comprendra les vanilles de qualité supérieure ou de bonne 

 qualité marchande, susceptibles de recevoir Testanipille officielle. Ces 

 vanilles pourront être divisées en deux groupes : A vanilles de grande 

 longueur ; B) vanilles de longueur moyenne. 



Dans la deuxième se trouveront classées les vanilles qui, tout en étant 

 marchandes, auront été reconnues de qualité inférieure. Ces dernières 

 seront privées de Testampille officielle ; et tout certificat d'origine devra 

 être refuse à leurs expéditeurs, par le Service des Contributions. Le per- 

 mis d'embarquement sera néanmoins délivré aux colis de cette catégo- 

 rie. 



Q)uant aux envois de produits dont l'arrivée sur les marchés de vente 

 aurait pour efîet certain de discréditer les vanilles d'origine tahitienne, 

 leurexportation sera rigoureusement prohibée, sauf appel immédiatdevant 

 la commission constituée conformément à l'article 7 du décret du 2 novembre 

 1910. La décision prise parla dite Commission entraînera d'une façon défi- 

 nitive, soit la délivrance, soit le refus, suivant les cas, du permis d'em- 

 barquement. 



Lorsque cette Commission siégera comme Commission d'appel, le Chef 

 du Service pharmaceutique, ayant déjà statué comme membre de la Com- 

 mission d'expertise, n'aura plus alors que voix consultative. 



La défectuosité de l'emballage pourra, comme la qualité inférieure du 

 produit, motiver le refus de Testampille officielle; mais ne saurait, en 

 aucune circonstance, priver l'expéditeur du permis d'embarquement. 



Art. 4. — L'Administration locale versera aux experts une indemnité 

 de dix centimes par kilo de vanille. 



Art. 5. — Le Chef du Service de l'Intérieur est chargé de l'exécution 

 du présent arrêté, qui sera communiqué, enregistré et publié partout où 

 besoin sera. 



Papeete, le 8 avril 1911. 



A. BONHOURE. 



Par le Gouverneur : 

 Le Chef du Service de r Intérieur, 



R. DE BOURNAZEL. 



