DOCUMENTS OFFICIELS 



RAPPORT 



AU PRESIDENT DE I,A RÉPUBLIQrE FRANÇAISE 



Paris, le 26 juillet 1911. 

 Monsieur le Président, 



La décret du 5 décembre 1901 a décidé que des arrêtés spéciaux du 

 ministre des colonies pourraient intei'dire l'entrée des plants de caféiers 

 dans les colonies autres que l'Algérie et pays de protectorat autres que la 

 Tunisie, eu vue d'éviter les progrès de la maladie des caféiers, dite Henii- 

 feiu oaslnirix. 



Conformément à ces dispositions, un arrêté du ministre des colonies, 

 du 2B décembre 1901, a déterminé les conditions dans lesquelles les plants 

 et semences de caféiers pouvaient être introduits dans nos possessions. 



Or. il résulte des renseignements parvenus à mon département que 

 riiemileia vastatrix vient de faire son apparition dans les plantations de 

 café des Nouvelles-Hébrides et de la Nouvelle-Calédonie. 



Mtant donnée la g-ravilé de celte nouvelle qui accuse linellicacité des 

 mesures prescrites par l'arrêté précité, il convient de prendre toutes les 

 précautions nécessaires pour protéger d'une- façon aussi complète que 

 possible les plantations des autres colonies non encore attaquées. 



Tel est le but du |)r()jet de décret ci-joint que, d'accord avec M. le 

 garde des sceaux, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. 



Je \ous prie d'agréei-, monsieur le Président, l'hommage de mon pro- 

 fond respect. 



/.(■ ministre des colonies, 



A. Lebrun. 



Le Pr(''sidenl de la Réj)ublique française, 



Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre 

 de la justice. 



Vu le sénatus-consulte du :i mai 185i: 



\ u le décret du 5 décembre 1901 relatif à la protection des colonies 

 autres que l'Algérie et des pays de protectorat autres que la Tunisie 

 contre les j)rogrès de V /Iemilci;i r;isl;ilri.r; 



Le conseil d' l'état entendu, 



