DOCUMENTS OFFICIELS 287- 



Décrète : 



Art. 1'''. — Des arrêtés spéciaux du niinfstre des colonies peuvent, en 

 vue d'empêcher la propagation de la maladie des caféiers, dite Ilemileia 

 vaslalrix, interdire l'entrée dans les colonies et pays de protectorat autres 

 que l'Algérie et la Tunisie : 



1" Des plants de caféiers ; 



2" Des autres arbres et végétaux vivants susceptibles de servir à l'in- 

 troduction de ladite maladie. 



La nomenclature de ces arbres et végétaux sera établie, le cas échéant, 

 par arrêtés des gouverneurs g"énéraux et gouverneurs. 



Art. 2. — Le ministre <lefi colonies détermine les conditions auxquelles, 

 s'il y a lieu, sont subordonnées, à défaut de prohibition formulée en vertu 

 de l'article précédent, l'entrée et la circulation, dans les colonies et pays 

 de protectorat autres que l'Algérie et la Tunisie', des plants de caféiers, 

 des autres arbres et végétaux vivants susceptibles de servir à l'introduc- 

 tion de l'hemileia vastatrix. ; ; 



Il fixe également les conditions dans lesquelles les rameaux, feuilles, 

 fruits, graines et débris des caféiers et desdits arbres et vég'étaux peuvent 

 entrer et circuler dans ces colonies et pays de protectorat. 



Art, 8. — Les infractions aux dispositions des arrêtés pris par le 

 ministre des colonies, en exécution des articles 1 et 2 du présent décret 

 seront punies d'une amende de ."iO à 500 francs. 



Art. 4. — Ceux qui, à l'aide d'une manœuvre frauduleuse, auront 

 introduit dans les colonies et pays de protectorat autres que l'Alg^érie-et 

 la Tunisie des plants de caféiers, arbres d'abri et autres végétaux vivants 

 dont l'entrée aura été interdite par arrêté du ministre des colonies en 

 vertu de l'article 1''' du présent décret, seront punis d'un emprisonnement 

 de un mois à quinze mois et d'une amende de 50 à 500 fr. ou de lune de 

 ces deux peines seulement. 



Art. 5. — Les peines prévues aux deux articles précédents seront 

 doublées en cas de récidive. 



Il y a récidive lorsqtie, dans les douze mois précédents, il a été rendu 

 contre le délinquant un premieji joag-ement par application du présent 

 décret. 



Art. 6. — S'il existe des circonstances atténuantes, les tribunaux sont 

 autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement au-des- 

 sous d'un mois et l'amende au-dessous de 50 fr., sans toutefois pouvoir 

 abaisser ces peines au-dessous de celles de simple police. 



Art. 7. — Est abrogé le décret siisvisé du 5 décembre 1901. 



Art. <S. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de 



Bul. du Jardin colonial. 1911. II. — N° 102. 18 



