DOCUMENTS OFFICIELS 



École Nationale Supérieure d'agriculture coloniale 



ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 



Conférant le diplôme d Ingénieur dWgriculture Coloniale 

 et le certificat d'Etude de V Ecole. 



Article premier 



Le diplôme d'Ingénieur crAgricuIlure coloniale est conféré à MM. Ma- 

 demba, Hachemi Ben Khalifa, Pillon, Papadopoulos, Vehbi, Bernard, 

 Dayras élèves réguliers. 



Article 2. 



Le certificat d'études de l'Ecole Supérieure d'Agriculture Coloniale 

 est accordé à MM. Debref élève régulier, Bellati et Hibon élèves libres. 

 Fait à Paris, le 29 août 1 911. 



Signé : A. Lebrun. 



Côte d'Ivoire. 



DECRET 



Accordant aux cacaos de la Cote d'Ivoire le bénéfice 

 de la demi-détaxe douanière. 



* RAPPORT 



Paris, le 7 septembre 1911. 



Monsieur le Président, 



J'ai eu l'honneur de soumettre à votre haute approbation, de concert 

 avec M. le minisire du commerce et de l'industrie, un projet de décret 

 accordant aux cacaos originaires de la Côte d'Ivoire le bénéfice de la demi- 

 détaxe douanière. 



