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DOCUMENTS OFFICIELS 



Mais j'estime qu'à celle détaxe doit correspondre à Tenlrée de la Côte 

 d'Ivoire une taxe compensatrice égale au dégrèvement applicable à ces 

 produits à l'entrée dans la métropole, pour garantir le Trésor contre la 

 fraude. 



Cette mesure a été délibérée et adoptée par le conseil d'État. 



J'ai, en conséquence, l'honneur de soumettre à votre haute sanction 

 le projet de décret ci-joint, modifiant dans le sens susvisé le tableau A 

 de l'article l*"^ du décret du 14 avril 1905, 



Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon pro- 

 fond respect. 



Le ministre des colonies, 

 A, Lebrun, 



DÉCRET 



Le Président de la République française, 

 Sur le rapport du ministre des colonies. 

 Vu l'avis du ministre des finances en date du 30 mars 1911, 

 Vu l'avis du ministre du commerce et de l'industrie en date du 4 mai 

 1911; 



Décrète : 



Art. 1", — Le tableau A de l'article P'du décret du 14 avril 1905 est 

 modifié ainsi qu'il suit : 



Art, 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent 

 décret qui sera public au Journal officiel de la République française et 

 inséré au Bullelin officiel du ministère des colonies. 



Fait à liambouillet, le 7 septembre 1911. 



A. Fallières, 



