DOCUMENTS OFFICIELS 343 



Établissements français de TOcéanie. 



DÉCRETS 



fixant les quantilés de vanille oricfinaires des élahlissements fran- 

 çais de tOcéanie à admettre au bénéfice de la détaxe en 19/ / et 

 1912. 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances ; 



Vu larticle 3 de la loi du 11 janvier 1892 portant établissement du tarif général des 

 douanes ; 



Vu le décret du 30 juin 1802 portant détaxe de moitié des droits du tarif métropo- 

 litain pour certains produits originaires des colonies, 



Décrète : 



Art. P*". — La quantité de vanilles originaires des établissements fran- 

 çais de rOcéanie qui peuvent être admises en France du l*^"" juillet 1910 

 au 30 juin 1911 dans les conditions établies par le décret susvisé du 

 30 juin 1892, est fixée à 21.000 kilogr. 



Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont char- 

 gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 



Fait à Rambouillet, le 30 août 1911. 



A. Fallières. 



Le Président de la République française, 



Sur le rajjport du ministre des colonies et du ministre des finances; 



Vu rarticl%3 de la loi du 1 1 janvier 1892, portant établissement du tarif général des 

 douanes ; 



Vu le décret du 30 juin 1892, portant détaxe de moitié des droits du tarif métropo- 

 litain pour certains produits originaires des colonies ; 



Décrète : 



Art. l^"". — La quantité de vanilles originaires des établissements fran- 

 çais de rOcéanie qui pourront être admises en France du l*"' juillet 1911 

 au 30 juin 1912, dans les conditions indiquées par le décret susvisé du 

 30 juin 1892, est fixée à- 21.000 kilogr. 



Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont char- 

 gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 



Fait à Rambouillet, le 30 août 1911. 



A. Fallières. 



