DOCUMENTS OFFICIELS 



MIMSTKRE DES Cdl.oMES 



AUHÈTK 



Cdiifcr^inl le diplôme d' Inçfénieur d A(/riculliire Coloniale 



Art. I''. — l.e diplôme dingénieur d'Agriculture Coloniale esl con- 

 féré à MM. Mademhc), Ilachemi Beii Khalifa. Pillon. Papadopoulos, 

 Vehbi, Bernard, Davras élè\es réguliers. 



.\rt. '2. — Le certiticat d'études. de l'Ecole Supérieure d'Agriculture 

 (Coloniale est accordé à MM. Debret" élève régulier, IJellali et Hibou 

 élèves libres. 



Fait à Paris, le !29 a..ût MM I. 



Siyné : A. Lebhun. 



Mission permanente d'études 

 des Cultures et Jardins dessai Coloniaux. 



Le président de la République française. 



^'u l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1001 : 



Vu le décret du 3 juillet 1807 sur les indemnités de déplacement du personnel 

 dépendant du ministère des colonies; 



Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations 

 accessoires du personnel colonial : 



Sur le rapport du ministre des colonies et du niiui^lrc des (inances. 



Décrète : 



Art. t^'. — Il esl institué auprès du ministère des colonies une mis- 

 sion permanente d'études i\e> cultures et jardins d'essais coloniaux, 

 composée ainsi qu il suit : 



Un chef de la mission, nommé par décret du président de la Hépu- 

 blicpie, sur la proposition du ministre des colonies, et dont le traitement 

 annuel est fixé à 12.(MMi Irauis. 



Un adjoint au chef de la mission nommé par arrêté du ministre des 

 colonies et choisi parmi les inspecteurs d'ag-riculture, les inspecteurs des 

 forêts ou les directeurs des jardins d'essai des colonies. Ia^ fonctionnaire 

 ainsi désigné est placé hors cadres ; il conserve le statut du corps aucpiel 

 il appartient et reçoit avec le traitement d'Europe de son grade 1 indem- 

 nité réglementaire de résidence dans Paris. 



Un secrétaire de la mission, agréé |)ar le ministre des colonies, sur 

 présentation du chef de la mission et auipiel il esl alloué une indemnité 

 annuelle de 2.100 francs. 



Art. "i. — l'>n ce qui conceine les indemnités de roule et de séjour el 



