DOCUMENTS OFFICIELS 425 



les passages, le chef de la mission est classé clans la première catégorie B 

 el le secrétaire dans la deuxième catégorie. 



Art. 3. — Des arrêtés du ministre des colonies détermineront les con- 

 ditions d'application du présent décret et fixeront, notamment, loi^gani- 

 sation et les attributions de la mission. 



Art. 1. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret. 



l-'ait à Paris, le 27 octobre 1911. 



Par le président de la République 

 Le ministre des colonies, 

 A. Lebrln. 



A. P\\LLIÈRES. 



Le mfnisfre des finances, 

 L.-L. Ki.oTz. 



Par décret, en date du 27 octobre 1911. rendu sur le rapport du ministre 

 des colonies, M. Chevalier (Auguste), docteur es sciences, sous-directeur 

 de laboratoire à l'Ecole pratique des hautes études, a été nommé chef de 

 la mission permanente d'études des cultures et jardins d'essai coloniaux. 



Afrique occidentale française. 



DKCIIKTS 



HdmellnnL en franchise sous certaines conditions iinlroduction 



en France du bétail oriçfinaire de la Ciuinée française. 



Art. 1''. — Sont étendues à la Guinée française les dispositions du 

 décret du 4 septembre 1909. admettant les bœufs originaires du Sénégal 

 et du Haut-Sénégal-Xiger en franchise à leur entrée en France jusqu'à 

 concurrence d'une quantité à déterminer annuellement par décret. 



.\rt. "2. — Les ministres des tinances, du commerce et de l'industrie et 

 <}.&<■ colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution 

 du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République 

 française et inséi-é au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du minis- 

 tère des colonies. 



Fait à Paris, le .31 octobie 191! . 



A. FAi.i.ii:i{KS. 

 2" 



Art. I''. — Seront admis en France, pendant Tannée J911, dans les 

 conditions prévues aux décrets des 4 septembre 1909 et 31 octobre 1911. 

 dix mille bœufs originaires des territoires du Sénégal, du Ilaut-Sénégal- 

 Niger et de la Guinée française. 



.\rt. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont 



