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chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décreU 

 qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré 

 au Bullelin des lois, ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère des colo- 

 nies. 



Fait à Paris, le :U octobre 1911. 



A. Falluires. 



Art. l*"'. — La liste des exemptions prévues par les décrets des 

 14 avril 1905 et 11 avril 1910 est, en ce qui concerne les animaux 

 vivants, moditiée ainsi qu'il suit : 



« Animaux vivants, exception faite des bovidés de provenance étran- 

 gère importés dans les colonies du Sénégal et du Haut-Sénégal et Niger 

 et de la (niinée française, qui acquittent par 100 kilogrammes (poids vif) 

 à l'entrée de ces colonies : les bdnifs, vaches, taureaux, bouvilldiis. lau- 

 rillons, génisses, un di'oit de 3<t fr. ; les veaux un droit de 40 fr. » 



Art. 2. — ■ Le ministre des colonies est chai^gé de l'exécution du pré- 

 sent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Ré]iublique fran- 

 çaise et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère 

 des colonies. 



Fait à Paris, le 31 octobre 1911. 



A. Fai.ijkhf.s. 



Afrique équatoriale française. 



Interdiction de r Exportation de certains hois 

 de la Colonie du Gabon. 



DÉCRET 



Art. 1''. — Est interdite dans la colonie du Gabon l'exportation des 

 bois dont les dimensions sont inférieures à celles qui sont indiquées 

 ci-après : 



1" Billes en grumes débitées dans le tronc de l'arbre et ne présentant 

 pas de traces de naissance de branches, longueur : 4 m. ."SO; 



Diamètre moyen r 60 centimètres pour l'Okoumé et bois similaires ; 



Diamètre moyen : 50 centimètres pour l'acajou et les bois débénis- 

 terie; 



"J" Billes équarries débitées dans le tronc de l'arbre et ne présentant 

 pas de traces de naissance de branches. 



Longueur : 4 m. 50, section moyenne : 10 décimètres cariH-s pour 

 l'okoumé et bois *^imilaires. et \'l décimètres carrés pour rarajnu cl 

 autres bois d'ébénisterie ; 



3" Billes débitées dans la partie du tronc présenlani des traces de 

 naissance de branches. 



Longueur : '1 m. 50 ; diamètre moyen des billes en grume, 30 centi- 

 mètres; section moyenne i\e^ bois équarris : 5 décimètres carrés. 



