DOCUMENTS OFFICIELS i27 



Le lieutenant-gouverneur de la colonie détermine par arrêtés spéciaux 

 les justifications qui pourraient être exigées "pour l'exportation de billes 

 qui n'ayant pas les dimensions ci-dessus indiquées, sei'aient présentées 

 comme provenant de l'exploitation des branches. 



Art. '2. — Les dispositions de l'article 1*^'" ne sont pas applicables à 

 lexportation des billes d'ébène, de bois de rose, de zingana, de bois 

 rouge et des bois similaires qui ne s'exportent que dépouillés d'aubier. 



Art. 3. — Les bois exportés donnent lieu à la perception d'un droit de 

 sortie qui est fixé comme suit : 



1° Billes d'okoumé et bois similaires, 1 fr. le mètre cube. 



Fourches d'okoumé et bois similaires, 50 centimes la tonne. 



•2° Billes d'acajou, 2 Ir. le mètre cube. 



Fourches d'acajou, 2 fr. la tonne. 



.V' Fbène, bois de rose, zingana, 2 l'r. 50 la tonne ; 



i" Bois d'ébénisterie autres que ceux ci-dessus indiqués, lfr.50 la loiiiie. 



Art. 4. — L'exportation ou la tentative d'exportation de bois dont les 

 dimensions seraient inférieures de plus d'un vingtième à celles qui soûl 

 prévues au présent décret, est punie des peines édictées par le décret du 

 16 février 1895 relatif au régime des douanes au Gabon. 



Art. 5. — Le décret du 14 avril 1904 est abrogé. 



Art. (3. — 'Les ministres des colonies, du commerce et de l'industrie, 

 et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- 

 tion du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la Répu- 

 blique française, au Bulletin des lois et au Bullelin officiel des colonies. 



Fait à Rambouillet, le 28 septembre 1911. 



A. F'ai.i.ikuks. 



Madagascar. 



ARRÊTÉ 



interdisant l'inlroduction, dans la colonie de Madagascar et Dépen- 

 dances, des plants de caoutchouc de provenance de Ceylan et de 

 l'île Maurice. 



Art. 1"'. — L'introduction de plants de caoutchouc, provenant de 

 Ceylan et de l'ile Maurice, est interdite dans la Colonie. 



Art. 2. — Tout plant, introduit en fraude, sera saisi et détruit, sans 

 indemnité pour les propriétaires, et sans préjudice des poursuites pré- 

 vues par les lois sanitaires. 



Art. 3. — MAL le procureur général, chef du service judiciaire, le 

 chef du service des douanes, les chefs des circonscriptions côtières sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, 

 qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie et publié ou commu- 

 niqué partout où besoin sera. 



Tamatave, le 20 août 191 L 

 Signé : Albert PiCQun;. 



