428 DOCUMENTS OFFICIELS 



Nouvelles-Hébrides. 



DÉCHETS 



,iii(/menlanl les (fiiuntités de café à admellrc en France 

 el en Ninivelle-iJu/édonie. 



Art. !'■'. — Le^ quantités de calés originaires des exploitations fran- 

 çaises des Nouvelles-Hébrides à admettre en France et en Nouvelle- 

 Calédonie du l*"^ juillet l'.HO au MO juin 1911, lixées par le décret susvisé 

 du i<» août 1910 à .jOO.OOO kilo};r.. sont auf^mentées de -iar^.OOO kilo- 

 grammes. 



Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont 

 cliiii'nés, chacun en ce qui le concerne, de rexéculion -du préseni décret. 



l'ait à Rambouillet, le 10 octobre 1911. 



A. 1* AI.I.UvRES. 



DKCRirr 



fixant les quanlilés de café, cacao el ranille à admeltre 

 du /'•' juillel 1911 au .'iO Juin iUl'J. 



Alt. 1". — Sont fixés comme suit les quantités de produits originaires 

 des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides ipii pourront être 

 admise en France el en Nouvelle-Calédonie, du I" juillet 1911 au 

 \M) juin I9l'i dans les conditions établies par le décret susvisé du 

 \'l novembre 1901 : 



Café (iOO.OOO kilogr. 



Cacao .")0.000 — 



\anille 50 — 



Ali. 'i. — Le ministre des colonies el le ministre des finances sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de Texécution du présent décret, 

 l'iiit à Rambouillet, le 10 octobre 1911. 



A. F.\LUKUu:s. 



NOMINATIONS KT MUTATIONS 



Afrique occidentale française. 



/'///• nrrélé ministériel . 



Vm (laïc (lu •_',') jnillc'l I9II : 

 (Mil été proimis : 



1° .1 l'emploi d' Inspecteur d'Aç/ricullure de C-'' classe : 



M. l^tesse (Mariusi. inspecteui" de S*" classe. 



•2° .1 l'emj)li>i d' Inspecteur <!' .{(jriculture de .'»'' classe : 

 MM. Roustaii l']ugène , directeur de Jardins d'essais de I""'' classe. 



