DOCUMENTS OFFICIELS 



Côte d'Ivoire. 



DECRET 



fixant les quantités de cacao à admettre en J9I J, 

 au bénéfice de la détaxe.' 



Art. I" — Le cacao, en fèves et pellicules, orig-inaire de la Côte 

 d'Ivoire est admis, en France, à la moitié des droits du tarif métropolitain. 



Art. 2. — Le traitement de faveur accordé par l'article précédent est 

 subordonné aux conditions suivantes : 



a) Le cacao doit être importé en droiture. 



h) Il sera accompagné d'un certiticat d'origine délivré par les autorités 

 locales. 



En outre, des décrets du Président de la République, rendus sur la 

 proposition du ministre des colonies et du ministre des finances, détermi- 

 neront, chaque année, d'après les statistiques officielles établies par le 

 g-ouverneur général, les quantités auxquelles s'appliquera le régime de 

 faveur px'évu à l'article premier. 



Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre du commerce et de 



l'industrie et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le 



concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal 



officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au 



Bulletin officiel du ministère des colonies. 



Fait à Paris, le 16 novembre 191 L 



A. Fallières. 



Martinique. 



ARRÊTÉ 

 fixant le cadre du Service d'Agriculture. 



Le Gouverneur de la Martinique. 



Vu l'ordonnance organique du 9 février 182?, modifiée par celle du 22 août 1833 ; 

 Vu l'arrêté du 2 février 1911 fixant le cadre générai et le cadre local du service de 

 l'agriculture à la Martinique ; 



