DOCUMENTS OFFICIELS 



Côte d Ivoire. 



DÉCRET 



fixant les quantités de café à admettre au bénéfice de la détaxe : 



Art. 1 er . — Est fixée à 60.000 kilogr. la quantité de café originaire de 

 la Côte d'Ivoire qui pourra être admise en France, pendant Tannée 1912, 

 dans les conditions prévues par les décrets susvisés des 20 juin 1892 et 

 25 août 1900. 



Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret 

 qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré 

 au Bulletin officiel du ministère des colonies. 



Fait à Paris, le 20 mai 1912. 



A. Fallières. 



Dahomey. 



DÉCRET 



fixant les quantités de cacao à admettre au bénéfice de la détaxe : 



Art. 1 er . - - Est fixée à douze mille kilogrammes la quantité de cacao 

 en fèves et en pellicules originaire du Dahomey qui pourra être admise 

 en France pendant Tannée 1912, dans les conditions prévues par le décret 

 du 17 août 1907. 



Art. 2. - - Le ministre des colonies et le ministre des finances sont 

 chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent décret, 

 qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au 

 Bulletin officiel des colonies. 



Fait à Paris, le 31 mai 1912. 



A. Fallières. 



Réunion. 



DÉCRET 

 relatif à la circulation des lianes et des gousses de vanille. 



Art. 1 er . - L'article 1 er , paragraphe 1 er , du décret du 13 mars 1874 

 est modifié ainsi qu'il suit : 



« Quiconque sera trouvé sur les voies de toute nature livrées à la cir- 

 culation publique transportant des lianes ou des gousses de vanille devra 

 présenter une expédition délivréesur la demande du propriétaire produc- 

 teur, par le maire, le commissaire de police du lieu de départ ou par 

 tous agents assermentés. » 



Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent 



décret. 



Fait à Rambouillet, le 14 mai 1912. 



A. Fallières. 



