DOCUMENTS OFFICIELS 335 



au Journal officiel delà colonie, avec un rapport exposant les méthodes 

 sylvicoles suivies ainsi que le fonctionnement industriel et commercial 

 des établissements. 



Des arrêtés du lieutenant-gouverneur, pris en conseil d'administration, 

 régleront leur fonctionnement intérieur. Il devra toujours y être annexé 

 des écoles pratiques de sylviculture et d'industrie forestière. 



TITRE III 



DES VENTES DE COUPES 



Art. 5. - - La mise en vente des coupes fera l'objet de cahiers des 

 charges dressés par l'administration et indiquant les limites des coupes, 

 lesquelles devront être abornées sur le terrain, et faire l'objet de plans à 

 l'appui, dressés par des géomètres détachés au service forestier, moyennant 

 une taxe de délimitation dont les tarifs sont fixés par arrêté du lieutenant- 

 gouverneur et qui sera acquittée en même temps que le prix de vente. 



Lesdits cahiers spécifieront si les arbres à prendre doivent être exploi- 

 tés par voie de jardinage et, dans ce cas, le nombre d'arbres à abattre de 

 chaque essence, leur diamètre à '2 mètres du sol, et, si des expertises 

 d'échantillons ont été faites, les avis formulés par les experts sur la valeur 

 des bois. 



Les arbres compris aux cahiers des charges prévus ci-dessus devront, 

 au préalable, avoir été frappés, parle service forestierde l'empreinte d'un 

 marteau triangulaire portant les lettres S. F., chaque arbre recevra un 

 numéro d'ordre qui figurera sur une liste jointe au cahier des charges. 



Si les coupes doivent être exploitées autrement que parla voie de jar- 

 dinage, les cahiers des charges indiqueront les essences à réserver ou les 

 dimensions au-dessous desquelles les diverses essences doivent être réser- 

 vées. Le arbres à réserver pourront, au surplus, être marqués par le 

 service forestie de l'empreinte d'un marteau triangulaire portant les lettres 

 S. F. R. ; chaque arbre recevra un numéro d'arbre qui figurera sur une 

 liste jointe au cahier des charges. 



Art. 6. Dans ce cas, comme dans le précédent, les cahiers des 



charges détermineront les obligations spéciales d'exploitation, d'aména- 

 gement, de replantation, etc., qui pourront être imposées à l'acheteur des 

 coupes, ainsi que les droits de récolte qui pourront lui être consentis 

 ■contre redevance spéciale sur les divers produits naturels de la forêt. Ils 

 fixeront le prix de vente ou, en cas d'adjudication, un prix de base, soit 

 global, soit par tonne de bois brut abattu dans la coupe, ou enlevé de 

 celle-ci, le montant du cautionnement exigé de l'acheteur, la durée de 

 l'exploitation, les délais accordés pour l'enlèvement des bois ou autres 

 produits naturels, les cantonnements au profit des indigènes, et, d'une 



