DOCUMENTS OFFICIELS 



École Nationale Supérieure d'Agriculture Coloniale 



ARRÊTÉ 



conférant le diplôme d Ingénieur d'Agriculture Coloniale 

 et le Certificat d'Etudes de V École. 



Article premier. — Le Diplôme d'Ingénieur d'Agriculture Coloniale 

 est conféré à MM. Schaeffer, Denis, PVitz, Rivet, Auberlinder, Loyal. 

 Fiocconi, Subreville, Fuentès. 



Arl. 2. - - Le Certificat d'études de l'École Supérieure d'Agriculture 

 Coloniale est accordé à MM. Fabre. Foucher, Chalmin, Lacroix, élèves 

 réguliers et à MM. Gordey et Saunion, élèves libres. 



Afrique Occidentale 



ANALYSE DU DÉCRET 



du 15 septembre réglementant la récolte, la circulation et la rente 

 du caoutchouc en Afrique occidentale française. 



La fabrication, la circulation et la vente du caoutchouc coagulé autre- 

 ment qu'en plaques ou en galettes de 1 centimètre d'épaisseur au maxi- 

 mum, en crêpes ou en lanières très minces, est interdite sur toute l'éten- 

 due du territoire de l'Afrique occidentale française. Des arrêtés motivés 

 des lieutenants-gouverneurs pris en Conseil d'administration, après avis 

 des Chambres de commerce, pourront toutefois suspendre provisoire- 

 ment l'exécution de cette disposition dans les circonscriptions adminis- 

 tratives où il ne paraîtra pas possible de l'appliquer sans inconvénients 

 graves. 



Les infractions commises parles Européens et assimilés donneront lieu 

 à l'application des peines de simple police ; en cas de récidive dans le 

 délai d'une année, la peine sera doublée. Lorsque les infractions seront 

 commises par des indigènes, elles tomberont sous l'application du décret 

 du 30 septembre 1887, portant répression par voie disciplinaire des in- 

 fractions spéciales aux indigènes non citoyens français. 



