DOCUMENTS OFFICIELS 



Afrique occidentale française. 



DÉCRET 

 relatif à la récolte du caoutchouc. 



Art. l' r . — La fabrication, la circulation et la vente du caoutchouc 

 coagulé autrement qu'en plaques ou en galettes de 1 centimètre d'épais- 

 seur au maximum, en crêpes ou en lanières très minces est interdite 

 sur toute l'étendue du territoire de l'Afrique occidentale française. 



Des arrêtés motivés des lieutenants-gouverneurs pris en conseil d'ad- 

 ministration, après avis des chambres de commerce, pourront toutefois 

 suspendre provisoirement l'exécution de cette disposition dans les cir- 

 conscriptions administratives où il ne paraîtra pas possible de l'appliquer 

 sans inconvénients graves. 



Art. 2. — Les infractions commises par les Européens et assimilés 

 donneront lieu à l'application des peines de simple police ; en cas de réci- 

 dive dans le délai d'une année, la peine sera doublée. Lorsque les infrac- 

 tion seront commises par des indigènes, elles tomberont sous l'application 

 du décret du 30 septembre 1887, portant répression par voie disciplinaire 

 des infractions spéciales aux indigènes non citoyens français. 



Art. 3. — Des règlements locaux détermineront les conditions de trans- 

 port jusqu'au port d'embarquement, sous laissez-passer, du caoutchouc 

 qui proviendra des zones dans lesquelles la prohibition édictée par l'ar- 

 ticle l ei du présent décret aura été suspendue. 



Art. 4. — La saignée des essences à caoutchouc est interdite, chaque 

 année, sur toute l'étendue du territoire del'Afrique occidentale française, 

 pendant une période maximum de trois mois, déterminée pour chaque 

 colonie, par arrêté du lieutenant-gouverneur, en conseil d'administration. 



Art. 5. — Pendant cette période, le caoutchouc ne pourra circuler 

 dans toute l'Afrique occidentale française que muni d'un permis spécial 

 constatant que le produit a été récolté avant la date de l'interdiction. 



Art. 6. — Dans chacune des colonies du groupe, des arrêtés locaux 

 pris par le lieutenant-gouverneur en conseil d'administration détermine- 

 ront la forme et le mode d'obtention de ces permis. 



