DOCUMENTS OFFICIELS 503 



Art. 3. — Les inspecteurs seront tenus d'effectuer régulièrement des 

 tournées en vue de constater la situation économique ou agricole du 

 secteur et de procéder à des enquêtes sur le fonctionnement des établis- 

 sements de sériciculture, les concessions et les demandes de dégrèvement, 

 de secours ou de primes à l'agriculture. Ils effectueront, en outre, toutes 

 les tournées que les Administrateurs résidents pourront leur demander 

 en ce qui concerne leur service. 



Après chaque tournée, les inspecteurs devront dresser un rapport dont 

 copie sera envoyée aux Résidents intéressés et au Chef des Services 

 agricoles et commerciaux. 



Art. 4. — Il est alloué aux chargés de secteur une indemnité annuelle 

 de 400 S 00 pour tous frais de service et de tournées. Cette allocation 

 est exclusive de toutes indemnités de route et de séjour clans les secteurs 

 auxquels l'intéressé est affecté ainsi que de tous suppléments de 

 fonctions. 



L'indemnité précitée est payable mensuellement sur le vu de pièces 

 émanant des Administrateurs et établissant que l'intéressé a effectué un 

 déplacement minimum de 10 jours dans le mois écoulé. 



Art. 5. — Le Résident supérieur en Armani est chargé de l'exécution 

 du présent arrêté. 



Saigon, le 17 juin 1912. 



Albert Sarraux. 



