DOCUMENTS OFFICIELS 413 



Des règlements locaux, détermineront les conditions de transport jus- 

 qu'au port d'embarquement, sous laissez-passer, du caoutchouc qui pro- 

 viendra des zones dans lesquelles la prohibition édictée par l'article pre- 

 mier du présent décret aura été suspendue. 



La saignée des essences à caoutchouc est interdite, chaque année, sur 

 toute l'étendue du territoire de l'Afrique occidentale française, pendant 

 une période maximum de trois mois, déterminée pour chaque colonie, 

 par arrêté du lieutenant-gouverneur, en conseil d'administration. 



Pendant cette période, le caoutchouc ne pourra circuler dans toute 

 l'Afrique occidentale française que muni d'un permis spécial constatant 

 que le produit a été récolté avant la date de l'interdiction. 



Dans chacune des colonies du groupe, des arrêtés locaux pris par le 

 lieutenant-gouverneur en conseil d'administration détermineront la forme 

 et le mode d'obtention de ces permis. 



Toute infraction aux dispositions des articles 4, 5 et 6 du décret et aux 

 arrêtés pris pour leur exécution sera punie d'une amende de 200 à 2.000 

 francs. 



Les contraventions aux dispositions du présent décret devront être 

 constatées par procès-verbaux établis par les officiers de police judiciaire, 

 les agents de la force publique, les administrateurs, les agents des af- 

 faires indigènes, les agents des douanes, les agents des services de l'agri- 

 culture et des forêts, ainsi que par tous les autres fonctionnaires désignés 

 à cet effet par le lieutenant-gouverneur et assermentés. 



Les contraventions seront poursuivies et réprimées comme en matière 

 de douane. La poursuite devant les tribunaux et l'exécution des juge- 

 ments et arrêts auront lieu à la requête du lieutenant-gouverneur, qui 

 pourra, d'ailleurs, toujours transiger sur les procès-verbaux rapportés, 

 même après jugement ou arrêt définitif. 



Guinée française 



ARRÊTÉ 



du Lieutenant-Gouverneur p. i. fixant le tarif des arhres, graines, 

 plantes et fruits produits dans les jardins d'essais de la Colonie. 



Article premier. — Les arbres, graines, plantes et fruits produits dans 

 les Jardins d'Essais de la Colonie pourront être cédés aux particuliers, 

 à titre de cessions remboursables, et suivant le tarif annexé au présent 

 arrêté. 



Art. 2. — Exceptionnellement, dans le but d'encourager les petits cul- 

 tivateurs indigènes, il pourra leur être consenti des cessions gratuites à 



