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raison de '25 plantes au choix, par personne et par an ; ces cessions ne 

 seront consenties que sur lavis favorable de l'Administrateur. 



Art. 3. — Les demandes devront être adressées aux Directeurs des 

 Jardins d'Essais. 11 y sera t'ait droit dans Tordre d'arrivée des demandes 

 et suivant les disponibilités en arbres, plants, graines et fruits du Jardin 

 où la demande aura été adressée. 



Art. 4. — Les Directeurs des Jardins d'Essais tiendront une compta- 

 bilité des cessions. Les cessions seront portées à leur date et à la suite 

 sur un Livre journal et donneront lieu de la part des Directeurs des Jar- 

 dins d'Essais à la délivrance de reçus détachés d'une quittance à souche. 



Les cessions seront laites au comptant, livrables sur place et sans em- 

 ballage. 



Le produit des cessions sera versé à la lin de chaque mois à Conakry, 

 à la caisse du Receveur des Domaines et dans les Cercles à la caisse de 

 l'Agent spécial, sur la production par le Directeur du Jardin d'Essais in- 

 téressé d'un état visé au Chef-lieu par l'Ordonnateur ou son délégué et 

 dans les Cercles par l'Administrateur et indiquant le nom du cession- 

 naire, la date et la nature de la cession, le prix d'unité et le montant de 

 la cession. 



Les sommes provenant de cessions seront encaissées au compte du 

 Budget local au litre « Produits divers. Produits du Domaine ». 



Les Directeurs des Jardins d'Essais auront droit à une remise de 5 " 

 sur le produit des cessions par eux ell'ectuées pour tenir lieu d'indemnité 

 de responsabilité. Cette remise sera payée trimestriellement sur états dé- 

 comptés, visés comme il est dit à l'article 4 ci-dessus, et dont le montant 

 sera imputé au Chapitre « Service du Trésor, remise aux agents percep- 

 teurs de diverses recettes» du Budget local. 



Art. 5. — Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires à 

 celles du présent arrêté. 



Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié 

 partout où besoin sera. 



Conakry, le 24 août 1912. 



G. PoiRET. 



TARIF 



des cessions de plantes, graines et fruits par les stations agricoles et 



Jardins d'Essais de la Colonie. 



Arbres à caoutchouc le mille 50 fr. 



Bananiers la pièce (I 1<> 



Ananas baron de Rothschild et oayenne a keitlles eisses : 



Enracinés la pièce <» 25 



Non enracinés — - 15 



