94 DOCUMENTS OFFICIELS 



CERTIFICAT DE TRAITEMENT. 



Services agricoles el commerciaux de (1) 



Je soussigné (2) déclare que les (3) graines d'hevea prove- 

 nant de et destinées à M demeurant à ont été désin- 

 fectées en ma présence. 



Nouvelles-Hébrides. 



DÉCRET 



Fixant les quantités de café à admettre en France 

 et en Nouvelle-Calédonie. 



Paris, le 29 juin 1910. 

 Monsieur le Président, 



Un décret du 4 novembre 1909 a fixé à 350.000 kilogrammes le crédit 

 d'importation des cafés néo-hébridais à admettre en France au bénéfice de 

 la détaxe coloniale pour la campagne 19O9-1910 prévu par l'article I''"'du 

 décret du 12 novembre 1901. 



Le rapport qui précédait cet acte indiquait d'ailleurs que ces évalua- 

 tions étaient susceptibles d'être révisées par la suite si la nécessité s'en 

 faisait sentir. 



Or, il résulte des renseignements fournis par le gouverneur de la Nou- 

 velle-Calédonie, haut commissaire de la France aux Nouvelles-Hébrides, 

 que les exportations sont déjà supérieures de 78.000 kilogr. au crédit 

 accordé et que, d'autre pari, une quantité importante sera incessamment 

 expédiée vers la métropole. 



Dans ces conditions, nous avons préparé le projet de décret ci-joint, 

 tendant à augmenter de 100.000 kilogr. le crédit prévu par le décret du 

 4 novembre 1909. Nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien, 

 s'il ne soulève pas d'objections de votre part, le revêtir de votre 

 signature. 



Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond 



respect. 



Le Ministre des Colonies, 



Georges Trouillot. 

 Le ministre des Finances, 



Georges Gochery. 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances, 



Vu l'article 2 de la loi du 30 juillet 1900; 



Vu le décret du 12 novembre 1901 fixant le régime douanier ai^plicable 



