DOCUMENTS OFFICIELS 93 



Art. 2. — I>es fruits et graines d'hevea importés devront être, aussitôt 

 leur débarquement et avant toute autre manipulation, traités par une 

 solution antiseptique, conformément aux instructions annexées au présent 

 arrêté. 



Cette opération sera faite par le destinataire et à ses frais, sous la sur- 

 veillance dun agent des Services agricoles et commerciaux locaux. Ces 

 services pourront, si besoin est, fournir, contre remboursement, le matériel 

 et le personnel nécessaires. , 



Procès-verbal de cette opération sera dressé par l'agent qui y aura 

 assisté. 



Le destinataire devra prévenir quelques jours à l'avance les Services 

 agricoles et commerciaux de la date probable de l'arrivée des graines, 

 afin d'éviter tout retard dans leur traitement. 



Art. 3. — Dans le cas où un importateur serait convaincu d'avoir fait 

 entrer dans la colonie des graines d'hevea sans les avoir soumises au 

 traitement prévu par le présent arrêté, ces graines seraient saisies et 

 détruites sans préjudice des poursuites à intenter contre le délinquant. 



Art. 4. — - Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, les Résidents 

 supérieurs et le directeur général des Douanes et Régies de l'Indo-Chine 

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent 

 arrêté. 



Saigon, le 7 juin 1910, 



Albert Picquié. 



Instruction jointe à V arrêté n° 1740 du 7 juin 1910, déterminant les 

 conditions dans lesquelles les plants et semences d'hevea peuvent être 

 introduits en Indo-Chine. 



Les fruits ou graines d'hevea introduits en Indo-Chine devront être 

 traités de la manière suivante : 



Les fruits ou les graines, mis dans un panier ou dans une toile à larges 

 mailles, seront immergés dans une solution antiseptique pendant une 

 demi-heure et brassés à plusieurs reprises. Au bout du temps requis, ils 

 seront lavés dans trois ou quatre eaux successives et installés suivant les 

 méthodes habituelles. 



Les solutions antiseptiques seront composées soit de bichlorure de 

 mercure à un pour mille, soit de sulfate de cuivre à un pour cent au 

 moins. Toutefois, la proportion de cette dernière solution pourra être 

 augmentée par une simple décision du Gouvernement local, sur avis du 

 directeur ou du chef des Services agricoles et commerciaux locaux, si le 

 dosage ci-dessus est jugé insuffisant. 



