DOCUMENTS OFFICIELS 91 



Le présent décret, qui répond à cette préoccupation, a pour objet de 

 donner aux encouragements à la sériciculture la forme de primes aux fila- 

 teurs de soie, et j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien le revêtir de 

 votre haute sanction. 



Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond 

 respect. 



Le ministre des colonies, 

 ' Georges Trouillot. 



Le Président de la République française. 



Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; 



Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; 



Vu la loi du 1 1 juin 1909, relative aux encouragements spéciaux à 

 donner à la sériciculture et à la filature de la soie en France et en 

 Algérie ; 



Vu la loi du 6 août 1896, déclarant colonie française Madagascar et 

 dépendances ; 



Sur le rapport du ministre des colonies : 



Vu l'avis émis par le conseil d'administration et par le gouverneur 

 général de Madagascar et dépendances. 



Décrète : 



Art. 1*"". — A partir du l*''" janvier 1911, jusqu'au 31 décembre 1920, il 

 sera alloué aux filateurs de soie, proportionnellement au travail annuel 

 de la bassine, une prime de 400 francs par bassine fdant à plus de trois 

 bouts. 



Auront droit à la prime de 400 francs, les bassines accessoires servant 

 à la préparation de la bassine fileuse : 



1° Dans les usines travaillant à plus de trois bouts et à moins de six 

 bouts, à raison d'une bassine accessoire par trois bassines fîleuses; 



2° Dans les usines travaillant à plus de cinq bouts, à raison d'une bassine 

 accessoire par deux bassines fileuses. 



Art. 2. — Les primes seront allouées à compter de la date de la mise en 

 service des bassines contrôlées par la commission prévue à l'article 4. 

 Elles seront dues à partir du premier jour du trimestre qui suivra la mise 

 en service. 



Les primes cesseront d'être allouées pour les bassines qui seront mises 

 en service, lorsque le montant des allocations engagées en vertu de l'ar- 

 ticle 1*''' ci-dessus atteindra la somme de 60.000 francs par an. 



Toutefois, le montant des primes liquidées trimestriellement à chaque 

 filateur ne pourra excéder, par kilogramme de soie filée dans l'ensemble 



