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Ils devront être transmis, dans le mois de leur date, au Procureur de la 

 République s'il s'aj^it de citoyens français. 



Art. 33. — Les infractions au présent arrêté seront punies des 

 peines de simple police, sans préjudice de celles portées à larticle 14 

 du décret du 20 juillet 1900, dans le cas d'infractions aux dispositions de 

 ce décret. 



Art. 34. — Les demandes en cours d'instruction seront soumises 

 aux dispositions du présent arrêté sauf en ce qui concerne la redevance 

 seulement, qui reste fixée exceptionnellement et pour une année seulement, 

 à 125 francs pour toutes les demandes formulées avant la date du présent 

 arrêté. 



Art. 35. — Toutes dispositions antérieures, en matière forestière, sont 

 et demeurent abrogées. 



Art. 36. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout 



où besoin sera et inséré aux publications officielles de la colonie. 



Bingerville, le 25 février 1910. 



Angol'lvant. 



Haut-Sénégal et Niger. 



DÉCRET 

 portant (quantité de hœufs originaires du Haut-Sénégal et Niger à 

 admettre en France en 1910 aux conditions du décret du 4 septembre 

 1909. 



Article 1*"". — Seront admis en France, pendant l'année 1910, dans les 

 conditions prévues au décret du 4 septembre 1909, 1.500 bœufs origi- 

 naires des territoires du Sénégal et du Haut-Sénégal et Niger. 



Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont char- 

 gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui 

 sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au 

 Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. 



Fait à Paris, le 29 juin 1910. 



A. Fallières, 



NOMINATIONS ET MUTATIONS 



Madagascar. 



Par décisions du II mai 1910. 



M. Fauchère, in^jpecteur de 1" classe d'agriculture du cadre local, ren- 

 trant de congé, a été affecté à Nanisana, en qualité de chef de la station. 



M. Duchêne, agent de culture, rentrant de congé, a été alTecté, à litre 

 provisoire, à la direction du service de colonisation. 



