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sentent pas au sommet, une circonférence d'au moins deux mètres, 

 pouvant donner à Téquarrissage des côtés de quarante centimètres. Tou- 

 tefois, une tolérance de trois centimètres sur le côté après équarrissage 

 est accordée lorsqu'une verrue sera constatée sur les billes. 



Les billes d'autres essences devront avoir au moins un mètre cinquante 

 de circonférence au sommet delà partie utilisable, soit trente centimètres 

 de tous côtés après équarrissage. 



Art. 22. — Aucun arbre ne sera abattu à une distance inférieure à 

 75 mètres de tous bâtiments, campements ou clôtures dépendant du ser- 

 vice du chemin de fer. 



Des installations provisoires pourront être édifiées à proximité de la 

 voie ferrée par les exploitants d'un chantier situé dans le voisinage, à 

 condition qu'elles soient placées au moins à 10 mètres du pied du talus 

 de remblai ou crête des talus de déblai ou du pied des ouvrages d'art. 



Les dépôts de billes et les rampes de chargement ne devront avoir 

 aucune partie dépassant une ligne verticale tombant à trois mètres du 

 rail le plus voisin. 



Ces dispositions constituant une simple tolérance de sa part, l'Admi- 

 nistration n'est responsable d'aucun dégât ou accident survenant du l'ail 

 du chemin de fer. 



Par contre, les exploitants sont responsables des dégâts ou accidents 

 provenant de l'inexécution des prescriptions ci-dessus. 



Art. 23. — La propriété d'un arbre n'est acquise par l'exploitant 

 qu'après que celui-ci l'a fait abattre et marquer du marteau prévu à 1 ar- 

 ticle 12 du décret du 20 juillet 1900. 



Dans le cas où l'exploitant aura laissé périmer son permis sans enlever 

 des billes, celles-ci deviendront la propriété de la colonie et seront ven- 

 dues parles soins du Receveur des domaines. 



Si la proportion des billes ainsi laissées sur le terrain esl supérieure au 

 dixième du nombre des arbres abattus, le titulaire s'expose au retrait de 

 toutes autorisations dont il aurait la jouissance et à l'exclusion pendant 

 cinq ans de la délivrance de permis nouveaux. 



Art. 2i. — Cependant, lorsque le concessionnaire d'un chantier situé 

 en bordure d'un cours d'eau aura déclaré, dans les délais déterminés par 

 l'article 17, §5, ne pas vouloir continuer l'exploitation de son chantier, 

 un délai pourra lui être accordé par l'Administrateur si la sécheresse l'a 

 empêché de faire descendre ses billes; pour bénéficier de cet avantage, 

 l'exploitant devra rassembler ses billes avant le 31 décembre en un point 

 voisin du cours d'eau. 



Art. 25. — En vertu des dispositions des articles 23 et 21, loute 

 personne exploitant un chantier pour la première fois, ne peut, en aucun 

 cas, disposer des bois trouvés abattus sur le chantier, au moment où le 

 permis d'exploiter lui est accordé. 



