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Art. 16. — Dans le cas où la date du dépôt delà demande est la même, 

 les terrains en litige sont partagés. 



III. — Des charges et ohligalions des exploitants. 



Art. 17. — - L"autorisation d'exploiter est rigoureusement personnelle. 



Elle n'est valable que pour la durée de Tannée au cours de laquelle elle 

 a été délivrée et pour le terrain désigné. 



Toute cession de chantier faite par son détenteur sera nulle et non 

 avenue. Elle entraînera le retrait pur et simple de l'autorisation accordée, 

 sans remboursement de la redevance, l'exclusion pendant cinq ans de 

 toute délivrance de permis nouveau, sans préjudice des autres peines 

 prévues au présent arrêté. 



L'autorisation peut être renouvelée par le Lieutenant-gouverneur, 

 sur simple demande de l'intéressé, accompagnée du montant de la rede- 

 vance. 



Toutefois, le concessionnaire devra faire connaître, avant le 15 novembre, 

 à l'Administrateur du Cercle, s'il entend renouveler son permis. Passé 

 cette date, le chantier sera considéré comme libre et son titulaire perdra 

 son droit de priorité. 



Art. 18. — Le permis d'exploiter ne donne que le droit d'abattre les 

 essences forestières. Il ne confère aucun droit sur le terrain. Il ne confère 

 également aucun droit sur l'exploitation des arbres à latex ou à résine, 

 ou sur tous autres produits naturels. 



Art. 19. — Lorsque le titulaire du permis fera exploiter pour son 

 compte, il devra remettre à son agent une commission régulière, visée 

 par l'Administrateur ou le Chef de poste. 



En aucun cas, cet agent ne pourra être lui-même titulaire d'un permis 

 forestier. 



Art. 20. — Tout exploitant de chantier devra tenir un carnet sur 

 lequel seront mentionnés, pour chaque arbre abattu, les renseignements 

 suivants : 



a) l'essence (ou le nom indigène) de l'arbre, sa longueur et son dia- 

 mètre ; 



h) le nombre de billes et de branches fournies par l'arbre et leurs 

 dimensions ; 



c) les numéros portés sur les billes et branches après tronçonnement; 



d) la date de l'abatage ; 



e) celle de la sortie du chantier. 



Ces carnets seront visés et paraphés par l'Administrateur ; ils devront 

 être présentés à toute réquisition des agents de l'administration. 



Art. 21. — Il est interdit d'abattre des acajous dont les billes ne pré- 



