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II. — Des chantiers. 



Art. 11. — Les demandes d'exploitation ne peuvent porter que sur des 

 carrés de 5 kilomètres de côté. Ces carrés portent le nom de chantiers. 



Le côté en bordure de la rivière, de la route ou du sentier, sur lequel 

 se trouve le chantier, servira de base à la délimitation. La base est déter- 

 minée par une droite reliant un point tle repère indiqué à un autre point 

 situé à cinq kilomètres sur la rivière, la route ou le sentier. Ce repère est 

 indépendant de celui visé à Farticle 2. 



La limite véritable du chantier est la rive de la rivière, le côté de la 

 routeou du sentier compris entre ces deux points. 



Exceptionnellement, la base des chantiers situés en bordure de la voie 

 ferrée sera déterminée par deux points pris chacun à une distance d'au 

 moins 75 mètres de celle-ci. 



Dans le cas où le chantier ne serait pas à proximité d'une rivière, d'une 

 route, d'un sentier ou de la voie ferrée pouvant servir de base, cette 

 base serait déterminée de concert entre l'Administrateur et le demandeur 

 au moyen de points de repère naturels comme il est dit à l'article 2. 



Art. 12. — Il ne peut être accordé de chantier d'une superficie infé- 

 rieure à celle fixée par l'article 11, mais il pourra en être attribué 

 plusieurs au même demandeur. Dans ce cas, les chantiers devront être 

 situés en quinconce sur les rives d'un cours d'eau ou sur les côtés d'une 

 routeou de la voie ferrée. Exception sera faite si la rivière n'est pas 

 assez importante pour permettre le flottag"e aux hautes eaux. 



Art. 13. — Lorsqu'une rivière flottable, affluent de celle servant de 

 base, traversera un chantier, les concessionnaires des chantiers voisins 

 auront le droit d'y accéder au moyen de pistes ouvertes à leurs frais, et 

 sans qu'aucune autre redevance puisse leur être imposée par les conces- 

 sionnaires des chantiers traversés que le droit d'user des dites pistes. 



Les exploitations dont les chantiers se trouveraient dans les conditions 

 prévues par le paragraphe 3 de l'article 11 ontégalement le droit d'ouvrir, 

 au travers des chantiers voisins, des pistes jusqu'à la rivière, la route ou 

 la voie ferrée la plus voisine. 



Les droits sur ces pistes seront abrogés en cas de non-renouvellement 

 de la demande d'autorisation d'exploiter à l'époque fixée à l'article 17. 



Art. 1 i. — Dans le cas où les limites du chantier accordé englobe- 

 raient des terrains compris dans le périmètre de chantiers accordés anté- 

 rieurement et sur lesquels existeraient encore des droits, exception sera 

 faite de ces terrains qui resteront aux droits du premier concessionnaire 

 sans qu'aucune compensation ou indemnité soit due au demandeur. 



Art. 15. — Entre deux permis accordés à la même date, celui dont la 

 demande est la plus ancienne a la priorité quant aux droits sur les 

 terrains donn.iiil lieu à conlestalion. 



