b DOCUMENTS OFFICIELS 



18 octobre 1904 réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique 

 occidentale française ; 



Vu le décret du 20 juillet 1900, relatif au régime forestier à la Côte 

 d'Ivoire ; 



Vu l'arrêté du l4iuin 1906, fixant l'épaisseur des billes admises à circuler 

 dans l'intérieur de la Côte d'Ivoire ; 



Vu les décrets des 6 mars 1877, et 30 septembre 1887 ; 



Vu l'arrêté du 8 juin 1907, modifié par celui du 24 octobre 1907, régle- 

 mentant l'exploitation des essences forestières à la Côte d'Ivoire ; 



Vu la lettre du Gouverneur général en date du 29 janvier 1910, n° 62 ; 



Le Conseil d'Administration entendu, • 



Arrête : 



Article premier. — L'obtention et l'utilisation des autorisations ou 

 permis temporaires et personnels délivrés pour l'exploitation des essences 

 forestières dans la colonie de la Côte d'Ivoire en exécution de l'article 2 

 du décret sont soumises aux règles ci-après. 



I. — Forme et instruction des demandes. 



Art. 2. — Toute personne désirant se livrer à l'exploitation forestière 

 devra adresser au Lieutenant-gouverneur, par l'intermédiaire du Com- 

 mandant du Cercle où se trouve la partie de forêt qu'elle désire exploiter, 

 une demande énonçant : 



1° ses nom, prénoms, nationalité, profession et demeure; 



2° la situation et les limites exactes de son exploitation (avec croquis à 

 l'appui) ; 



Ces renseignements, sauf pour les chantiers en bordure de la voie 

 ferrée, devront être fournis de la manière suivante : 



La base étant établie, comme il est dit à l'article 11, le demandeur 

 devra indiquer la distance, en mesures métriques, de l'une des extrémités 

 de cette base à un point géographique connu. En outre, il devra indiquer 

 l'angle formé, avec le nord magnétique, par la ligne joignant ce repère à 

 l'extrémité de la base. 



3° la déclaration qu'elle a pris connaissance des dispositions du présent 

 arrêté et qu'elle s'engagea observer les dispositions qui y sont contenues; 



4° si elle exploitera elle-même ou si elle fera exploiter par des agents 

 à sa solde. 



Le nom de ces agents devra alors être indiqué, sans préjudice des dis- 

 positions prévues à l'article 19. 



Les pièces suivantes devront être annexées à la demande : 



1° certificat constatant que, conformément aux dispositions de l'article 

 12 du décret du 2(> juillet 1900, la marque du requérant est déposée au 



