DOCUMENTS OFFICIELS O 



Art. 3. — Les sociétaires se divisent en membres honoraires et membres 

 participants. 



Les membres honoraires paient la cotisation fixée ou font des dons à 

 l'association sans participer aux bénéfices attribués aux membres partici- 

 pants; ils peuvent néanmoins, à la suite de revers de fortune, être admis 

 comme membres participants. 



Art. 4. — Chaque société est administrée par un conseil qui comprend, 

 comme membres, les sociétaires délég"ués par les sections, chaque section 

 ayant droit à un délég'ué élu pour les sociétaires dont elle est formée. Le 

 délégué peut être choisi en dehors de la section. 



Le président de ce conseil est choisi par le lieutenant gouverneur après 

 avis de l'administrateur commandant le cercle, sur une liste de trois 

 membres présentés par le conseil. 



Les fonctions de trésorier sont remplies par le receveur régional ou le 

 représentant du Trésor. 



Toutes les fonctions administratives sont gratuites à l'exception de 

 celle du trésorier qui touche, sur les perceptions en argent, des remises 

 déterminées par le gouverneur général sur la proposition du lieutenant 

 gouverneur de la colonie. 



Art. 5. — Les membres du conseil peuvent être suspendus ou révo- 

 qués, pour négligence ou faute grave, par le lieutenant gouverneur sur 

 la proposition de l'administrateur, commandant le cercle. 



Art. 6. — Nulle société de prévoyance et de crédit agricole ne peut 

 entrer en fonctions qu'après avoir fait approuver ses statuts par le lieu- 

 tenant gouverneur de la colonie à qui ils sont transmis par l'administra- 

 teur commandant le cercle dans lequel se trouve le siège social. 



Ces statuts déterminent : 



l*^ Le siège et le but de la société; 



2° Le mode d'admission ou d'exclusion des membres; 



3" Les conditions de réunions de l'assemblée générale des sociétaires, 

 la composition du conseil d'administration, le mode de désignation, la 

 nature et la durée des pouvoirs des membres de ce conseil; 



4° La composition du fonds social, la nature et le montant des cotisa- 

 tions ; 



5° Les conditions dans lesquelles sont accordés les secours et les prêts 

 et calculées les assurances mutuelles, les taux auxquels sont consentis les 

 prêts en argent et en nature; 



6° Le mode de placement et de retrait des fonds; 



1° La surveillance des opérations; 



8° L'époque de linventaire annuel; 



9'^ Le mode de conservation des archives et notamment des pièces rela- 

 tives à la gestion financière. 



Art. 7. — Les fondateurs dune société indigène de prévoyance et de 



