1 DOCUMENTS OFFICIELS 



Les sociétés de prévoyance et de crédit ag-ricole indig^ène instituées 

 d'abord en Algérie, puis en Tunisie et en Indo-Chine ont été, à ce point 

 de vue, fécondes en résultats. Elles ont rendu dans ces possessions où elles 

 se sont bientôt multipliées et où leur vitalité s'est rapidement affirmée, 

 des services considérables. Tout porte à croire qu'en Afrique occidentale 

 française des organismes de ce genre seraient appelés au même succès et 

 susceptibles de rendre les mêmes services. La possibilité d'y avoir recours 

 serait d'ailleurs d'autant plus appréciée des populations que celles-ci 

 n'ignorent déjà plus la pratique de la mutualité et qu'elles ont eu l'occa- 

 sion d'en éprouver les bienfaits. 



La réglementation qui, dans cet ordre d'idées, a jusqu'à présent fait 

 défaut à nos possessions ouest-africaines nous parait donc s'imposer et 

 nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de 

 décret, ci-joint, qui doit devenir pour elles, en y favorisant la multiplica- 

 tion des associations de prévoyance, un instrument de prospérité écono- 

 mique et de progrès social. 



Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de 

 notre profond respect. 



Le ministre des colonies, 

 Georges Trouillot. 

 Le minisire du travail et de la prévoyance sociale, 

 René Viviani. 



DÉCRET 



Article l*"''. — Les sociétés indigènes de prévoyance et de crédit agri- 

 cole de l'Afrique occidentale française ont pour but : 



1" De constituer des approvisionnements de graines en vue de pourvoir 

 aux semailles aux époques convenables ; 



2° D'acheter pour les sociétaires les instruments agricoles indispen- 

 sables et de leur en faire l'avance à titre de prêt; 



3" De venir en aide, en cas de nécessité, à leurs adhérents atteints par 

 la maladie ou les accidents ; 



4" De les prémunir contre les conséquences de la sécheresse, des inon- 

 dations, des épizooties et autres fléaux naturels. 



Elles peuvent contracterdes assurances mutuelles, mais il leur estinler- 

 dit de s'associer. 



Art. 2. — La société indigène de prévoyance et de crédit agricole ne 

 peut étendre son action en dehors du cercle dans lequel se trouve son 

 siège sociale. Elle peut recevoir tous les indigènes habitant ce cercle et qui 

 s'obligent à verser une cotisation annuelle. 



Elle comporte au maximum autant de sections qu'il existe dans le 

 cercle de villages, ou de tribus comprenant des adhérents. 



