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Les chiffres qui y fig'urent sont supérieurs, en ce qui concerne le café 

 et le cacao, à ceux de la campagne précédente, qui étaient insuffisants et 

 qu'un 'décret récent a dû augmenter en partie. Ils ont été établis en 

 tenant compte, dune part, des évaluations de la production déterminées 

 par le haut commissaire de la France aux Nouvelles-Hébrides et, d'autre 

 part, du chiffre d'importation atteint pendant la campagne 1909-1910. Si 

 l'insuffisance venait d'ailleurs à être reconnue, en cours de campagne, il 

 serait toujours possible, conformément au précédent cité plus haut, de 

 les relever en temps utile. 



Veuillez agréer, monsieur le Président, Thommage de noire profond 

 respect. 



Le ministre des finances, 

 Georges Cocher v. 

 Le ministre des colonies, 

 Georges Trouillot. 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances, 



'Vu l'article 2 de la loi du 30 j.uillet 1900; 



Vu le décret du 1 "2 novembre 1901, fixant le régime douanier appli- 

 cable à l'entrée en France et en Nouvelle-Calédonie à certains produits 

 originaires des Nouvelles-Hébrides, 



Décrète : 



Art. 1'^'". — Sont fixées comme suit les quantités de produits originaires 

 des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides qui pourront être 

 admises en France et en Nouvelle-Calédonie du l*^*" juillet 1910 au 

 30 juin 1911 dans les conditions établies par le décret susvisé du 

 12 novembre 1901 : 



Café 500.000 kilogr. 



Cacao 30.000 — 



Vanille 50 — 



Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 



Fait à Rambouillet, le 10 août 1910. 



A. Fallières. 



Par le Président de la République : 

 Le ministre des finances, 



Georges Cocher y. 



Le ministre des colonies, 

 Georges Trouillot. 



