10^ Année Octobre 1910 N" 91 



PARTIE OFFICIELLE 



Martinique. 



Par arrêté, en date du "25 août 1910, publié au Journal ofliciel de la 

 Colonie du 27 août, a été promulgué, à la Martinique, le décret du 

 6 décembre 1905, portant organisation du .service du personnel de 

 lAgriculture dans les Colonies. 



Arrêté portant réorganisation du service d'agriculture (F"' Sep- 

 tembre 1910). 



Arrête : 



Article premier. — Le service de l'agriculture et des forêts prendra 

 désormais la dénomination de « Service de l'Agriculture >>. 



Art. 2. — Le service d'agriculture est placé sous l'autorité et la 

 surveillance d'un directeur ou chef de service, de qui relèvent les 

 fonctionnaires et agents de toute catégorie. 



.Art. 3. — Le personnel de ce service se divise en deux catégories : 



Le personnel du cadre général, qui est composé des fonctionnaires 

 mentionnés dans le décret du 6 décembre 1905. 



Le personnel du cadre local, qui comprend les agents de culture de 

 toutes classes. 



Art. 4. — - Les traitements et la situation au point de vue de l'avan- 

 cement et de la discipline des agents de tous ordres du cadre général 

 des services d'agriculture, sont réglés conformément aux dispositions du 

 décret du 6 décembre 1905. 



.Art. 5. — Il est créé un cadre local d'agents de culture dont le traite- 

 ment colonial est fixé ainsi qu'il suit : 



Agent de culture de 1'*' classe de 2.400 à 3.UO0 fr. (par augmentations 

 successives de 300 francs). 



Agent de culture de 2*^ classe 2.000 fr. 



— 3^ classe 1.800 



— 4« classe 1.500 



— 5'^ classe 1.200 



Art. 6. — Toute nomination a lieu à la dernière classe de l'emploi. 

 Les avancements en classe ne peuvent être obtenus qu'après trois années 

 de services effectifs dans la colonie. Ces agents, ainsi que les agents 

 principaux de culture, auront droit au logement. 



Bill, du Jardin colonial. 1910. II. — N° 91. 19 



