10'= Année Septembre 1910 N" 90 



PARTIE OFFICIELLE 



Indo-Chine. 



Le Gouverneur général de rindochiue, officier de la Légion d'honneur, 



Vu le décret du 21 avril IS91 ; 



Vu l'arrcLé du 13 février 1899, (ixant les attributions des services généraux et des 

 services locaux de ITndochine et les rapports de ces services entre eux ; 



Vu l'arrêté du 7 avril 1910, groupant les Services af^ricoles et commerciaux du Tonkin 

 sous l'autorité d'un directeur local ; 



Siu' la proposition du Résident supérieur au Tonkin, 



Arrête : 



Article premier. — Au point de vue de l'inspection de l'agriculture, le 

 Tonkin est divisé en quatre secteurs, «avoir : 



J'-'^ Secteur : Provinces de Thai-bing-, Kiên-an, Quang-yên, Hai-ninh, 

 Hai-duong, Bac-giang; 



2'^ Secteur : Ninh-binh, Nam-dinh, Hung-yên, Hà-nam, Hà-dông, Son- 



tây ; 



S*' Secteur : Bac-ninh, Phuc-yèn, V'inh-yên, Thai-nguyên, Bac-kan, 

 Gao-bang, Lang-son, Yén-thé ; 



4" Secteur : Hà-giang, Tuyên-quang, Phu-tho, Yên-bay, Lao-kay, Hoà- 

 binh, Son-la, I.ai-châu. 



Art. 2, — A la tête de chaque secteur sera placé un inspecteur ou sous- 

 inspecteur des Services agricoles et commerciaux locaux. En cas d'absence 

 prolongée du titulaire, si les nécessités du service l'exigent, un agent 

 principal pourra être désigné pour le suppléer, à défaut d'un autre inspec- 

 teur ou sous-inspecteur disponible, ou bien un même fonctionnaire sera 

 momentanément afïecté à plusieurs secteurs. 



Le titulaire d'un secteur, ou son suppléant, pourra être chargé en même 

 temps de l'un des autres services ou établissements relevant de la direction 

 des services agricoles et commerciaux locaux. 



Art. 4. — Il est alloué aux chargés de secteur une indemnité annuelle 

 de cinq cents piastres pour tous frais de service et de tournées. 



Cette allocation est exclusive de toutes indemnités de route et de 

 séjour dans les secteurs auxquels l'intéressé est alFeclé, ainsi que de tous 

 suppléments de fonctions. 



Art. 5. — Indépendamment des missions spéciales qui pourraient leur 

 être confiées, les inspecteurs ou sous-inspecteurs de l'Agriculture chargés 

 d'un secteur se tiendront au courant de la situation agricole et do déve- 

 3ul du Jardin colonial. 1910. IL — N" 90. 



