lO'^ Année Novembre 1910 N" 92 



PARTIE OFFICIELLE 



DECRET 



déterminant les conditions du fonctionnement de l'admission temporaire 

 des graines de soja, de cameline et de faines. 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre 

 des finances, 



Vu l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836 ; 



Vu l'article 13 de la loi du 11 janvier 1892 et les tableau\ C et D annexés à ladite 

 loi; 



Vu la loi du 29 mars 1910 (tableau A, n° 88) ; 



Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, 



Décrète : 



Article premier. — L'admission temporaire en iVanchise des graines de 

 soja, des graines de cameline et des faînes en coques pour être converties 

 en huiles, a lieu sous les conditions générales déterminées par l'article 5 de 

 la loi du 5 juillet 1836 et dans les conditions spéciales ci-après. 



Art. '1. — Les déclarants s'engageront, par une soumission valable- 

 ment cautionnée, à réexporter ou à mettre en entrepôt dans un délai qui 

 ne pourra excéder six mois, les huiles provenant delà trituration desdites 

 graines. 



Art. 3. — Le rendement en huile sera fixé respectivement à 12 "/o 

 d'huile en ce qui concerne le soja, "26 % en ce qui concerne la cameline 

 et 22 "/o en ce qui concerne les faînes. 



Art. 4. — Les déclarations pour l'importation des graines et la réex- 

 portation des huiles de soja, de cameline ou de faines, ne pourront être 

 reçues que dans les ports d'entrepôt réel, les bureaux de la frontière de 

 terre ouverts au transit et les bureaux principaux de cette frontière. 



•A.rt. 5. — Le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des 

 finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du 

 présent déci^et, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin 

 des lois. 



Fait à Rambouillet, le 3 octobre 1910. 



A. F.\LLIÈRES. 



Bul. du Jardin colonial. 1907. II. — N» 92. 25 



