354 DOCUMENTS OFFICIELS 



Afri;iue équatoriale française. 



ARRÊTÉ 



Interdisant r exportation des caoutchoucs frelatés et impurs 

 de V Afrique Equatoriale française. 



Article premier. — L'exportation des caoutchoucs frelatés et des 

 caoutchoucs impurs est interdite par toutes les frontières de l'Afrique 

 Equatoriale française. 



Pour l'application du présent arrêté, sont considérés comme frelatés les 

 caoutchoucs qui contiennent des matières étrangères quelconques, incor- 

 porées frauduleusement soit pendant la fabrication, soit ultérieurement. 



Sont considérés comme impurs, les caoutchoucs contenant de l'eau, 

 des latex insuffisamment coagulés, des résinifîcations appelées « stickage », 

 des résidus végétaux dans une proportion supérieure à 15 °/o du poids 

 total. 



Art. 2. — L'autorisation d'exporter les caoutchoucs présentés en 

 douane par le commerce ne sera accordée par les agents du service des 

 douanes qu'après que la qualité en aura été reconnue. La vérification 

 effective portera au minimum sur le dixième des colis et sur la totalité, 

 s'il est trouvé des produits non admissibles à la sortie. 



Art. 3. — Les lots ou partie de lots pour lesquels le permis d'exporter 

 aura été refusé, seront retenus par la douane et les propriétaires ou consi- 

 gnataires invités à en opérer le triage, le nettoyage ou le séchage sous 

 la surveillance des agents. Le caoutchouc propre et sec sera remis aux 

 propriétaires ou consignataires pour l'exportation et les déchets de toute 

 nature, brûlés par les agents des douanes, ou en leur présence, qui tien- 

 dront des notes de ces opérations sur un carnet spécial. 



Art. 4. — La dissimulation de caoutchoucs frelatés dans des colis de 

 caoutchoucs de bonne qualité, la présentation deux fois consécutives, à fin 

 de vérification de lots retenus pour être nettoyés et n'ayant pas subi com- 

 plètement cette opération, l'emploi de toute manœuvre destinée à éluder le 

 contrôle delà douane, donnent lieu contre leurs auteurs à l'application de 

 l'amende de simple police, le maximum étant toujours prononcé en cas de 

 récidive et sans |)ré)udice des peines dont sont passibles, d'après les règle- 

 ments douaniers, les exportations sans déclaration ou en contrebande. 



Art. 5. — J^es caoutchoucs résinifiés et poisseux dits « sticky » seront 

 cependant admis à la sortie mais seulement en colis ne contenant pas de 

 caoutchouc sain, par lots spécialement déclarés. Les marques des colis et 

 les déclarations ne devront permettre aucune confusion avec le caoutchouc 

 proprement dit et porteront à l'exportation la dénomination de » caout- 

 chouc poisseux » le (ont à peine d'une amende de simple police. 



