DOCUMENTS OFFICIELS 355 



AH. 6. — Les contestations entre les exportateurs et la Douane quant 

 à la qualité des produits, seront jugées au chef-lieu de chaque colonie, 

 sur le vu d'échantillons prélevés conformément aux règles de Texperlise 

 en matière de douane par deux négociants, planteurs ou industriels choisis 

 l'un par le propriétaire du produit, l'autre par le Chef du Service des 

 Douanes. En cas de désaccord, un troisième expert désigné par le Juge de 

 paix à compétence étendue sera chargé de les départager. 



La fonction d'expert ne donne droit à aucun salaire ni à aucune vaca- 

 tion ou indemnité. Les autres frais d'expertise sont à la charg'e de la partie 

 perdante. 



Art. 7. — Le présent arrêté deviendra applicable à partir du 1"' janvier 

 1910. 



.\rt. 8. — Les Lieutenants-Gouverneurs du (jabon, du Moyen-Congo 

 et de l'Oubangui-Ghari-Tcliad sont chargés de l'exécution du présent 

 arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré 

 et publié au Journal officiel de l'Afrique Équatoriale française. 



Brazzaville, le 13 septembre 1910. 



M. Merlin. 



Nouvelles-Hébrides. 



DÉCRET 



Fixant les qnanlilés de njaïs originaires des Nouvelles-Hébrides à 

 admettre en franchise en Nouvelle-Calédonie et dans les autres 

 colonies. 



Article premier. — Les quantités de maïs originaires des exploitations 

 françaises des Nouvelles-Hébrides qui pourront être admises en franchise 

 de droit en Nouvelle-Calédonie du l»^'' juillet 1910, au 30 juin 1911, sont 

 fixées à 3.500.000 kilogrammes. 



Art. 2. — Sont fixées comme suit les quantités de produits originaires 

 des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides qui pourront être 

 admises en franchise de droit dans les colonies françaises autres que la 

 Nouvelle-Calédonie, du r^juillet 1910 au 30 juin 1911 : 



Café 50.000 kilos. 



Cacao 2.000 — 



Vanille 50 — 



Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent 

 décret. 



Fait à Rambouillet, le l*" octobre 1910. 



A. Faluères. 



