10« Année Décembre 1910 N" 93 



PARTIE OFFICIPXLE 



Indo-Chine. 



DÉCRET 

 fendant H prohiber rim/jorlalion en Indo-(Jhine du chanvre indien. 



Paris, le 3 novembre 1910. 

 Rapport au Président de i.a République française. 



Monsieur le Président, 



L administration locale de Tlndo-Ghine sest émue, à plusieurs reprises, 

 de l'usage de plus en plus répandu, parmi la population indigène du 

 Cambodge, du chanvre indien, plante textile dont les feuilles et les som- 

 mités fleuries contiennent certains principes narcotiques pernicieux qui 

 produisent les plus funestes effets sur les consommateurs. 



M. le Gouverneur Général de l'Indo-Ghine propose, par suite, la prohi- 

 bition de l'importation dans cette colonie des feuilles et fleurs de chanvre 

 indien et de toutes préparations dérivées de ce textile, non destinées aux 

 pharmaciens européens. 



Ces propositions ont été adoptées par toutes les assemblées locales et 

 par le Conseil supérieur de l'Indo-Chine. 



Nous avons fait préparer en conséquence, en vue de leur consécration, 

 le projet de déci'et ci-joint, qui a reçu l'adhésion du Conseil d'État et que 

 nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signa- 

 ture. 



Nous vous prions d'agréer, Monsieur le président, l'hommage de notre 

 profond respect. 



Le Ministre des Colonies; 

 Georges Trouillot. 



DÉCRET 



Article premier. — Est modifié comme suit le tableau A annexé au 

 décret du "29 décembre 1898, modifié par les décrets de» 3 juin, 21 août, 

 19 octobre 1903, 26 août 1904, 30 novembre 1907 et 10 octobre 1908, 



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