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DOCUMENTS OFFICIELS 



déterminant les exceptions au tarif général des douanes eu ce qui con- 

 cerne les produits étrangers importés en Indo-Chine : 



Chapitre X. — Espèces médicinales : feuilles et lleurs de chanvre 

 indien {cannabis indica). — Prohibé. 



Chapitre XXI. — Compositions diverses : extrait de chanvre indien 

 et toutes préparations dérivées du chanvre indien non destinés aux phar- 

 macies européennes. — Prohibé. 



Art. 2. — Le transport chez les destinataires des produits spécifiés ci- 

 dessus importés pour le compte des pharmacies européennes existant dans 

 l'étendue du gouvernement général aura lieu sous plomb et par acquit à 

 caution. 



Art. 3. — Les ministres des colonies, des finances, du commerce et de 

 l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Texéculion du 

 présent décret. 



Fait à Paris, le .3 novembre 1910. 



A. Falliùres. 



Madagascar. 



CIRCULAIRE 



au sujet de ^allocation de primes pour encourager Vextension 

 de certaines cultures coloniales. 



Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et dépendances à MM. les 



administrateurs chefs de province, du district autonome d'Anhazobe 



et les commandants de cercle. 



En vue de favoriser dans la Grande-Ile l'extension de la culture du 

 caféier et du cacaoyer, M. le ministre des colonies a bien voulu accorder, 

 sur le crédit voté à cet effet par le Parlement, une subvention de (S. 000 

 francs. 



J'ai décidé d'employer ccHe somme en allocation de primes aux plan- 

 tations de cacaoyers et de caféiers remplissant les conditions suivantes : 



Bénéficieront seules de la prime, dans la limite des crédits accordés, 

 les plantations bien entretenues comprenant au minimum 500 arbres ou 

 arbustes de belle venue et âgés respectivement : 



Les cacaoyers de 4 à 5 ans ; 



Les caféiers de 3 à 4 ans. 



Les planteurs désirant concourir à l'obtention des primes devront, 

 avant le "20 octobre de cette année, adresser au chef du district leur 

 demande, en indiquant l'emplacement et la superficie de leurs plantations, 

 la nature et le nombre de plants de chaque espèce, ainsi que Tannée pen- 

 dant laquelle la mise en terre a été ellectuée. 



