DOCUMENTS OFFICIELS 44S 



d'argricultue. De même a chambre peut appeler dans son sein toute per- 

 sonne qu'il lui paraîtra utile de consulter. 



Art. 8. — Le (rouverneur, le Secrétaire général, le Chef du service de 

 Tagriculture, le Chef du service vétérinaire ou leurs délégués auront 

 toujours le droit d'assister aux séances et seront entendus chaque fois 

 qu'ils le jugeront opportun. Le Gouverneur présidera de droit toutes les 

 séances auxquelles il assistera. 



Art. 9. — En cas de vacance causée par la démission ou le décès de 

 lun des membres, le membre à remplacer sera désigné dans les mêmes 

 conditions que le membre dont il prend la place. 



Art. 10. — Le siège de la chambre d'agriculture est à Fort-de-France. 

 Les réunions ont lieu dans un local mis à sa disposition par TAdministra- 

 tion. 



Art. il. — La chambre d'agriculture se réunit en session ordinaire 

 deux fois par an à des époques qu'elle fixera ultérieurement. Elle peut 

 être réunie en session extraordinaire sur la convocation de l'Administra 

 tion, de son président ou sur la demande du quart de ses membres. Elle 

 établit son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du Gouver- 

 neur. 



Art. ]'2. — l"'Ile tiendra un registre de ses délibérations et sera chargée 

 de la rédaction d un rapport annuel dans lequel seront consignés les 

 procès-verbaux des séances, le résumé des travaux faits et tous les faits, 

 observations et renseignements pouvant intéresser l'Administration. Ce 

 rapport sera publié aux frais de la colonie. 



Art. 13. — La chambre d'agriculture est tenue de donner communica- 

 tion de toutes les pièces et documents qu'elle aura en sa possession et qui 

 lui seront demandés par l'Administration. 



Art. 14. — Les ressources financières de la Chambre d'agriculture se 

 composent : 



I" De dons volontaires ; 



2'' De subventions ou allocations votées par le Conseil général ou les 

 Conseils municipaux à titre d'encouragement à l'agriculture et à l'in- 

 dustrie. 



Art. 15. — Les fonds de la chambre d'agriculture seront déposés à la 

 Banque de la Martinique. L'emploi en sera déterminé chaque année au 

 moyen d'un budget dressé et voté par la chambre d'agriculture. Ce bud- 

 get sera transmis au .Secrétaire général et approuvé par le Gouverneur en 

 Conseil privé. 



Art. 16. — Le compte général des dépenses de la chambre d'agricutture 

 sera rendu tous les ans au mois de mars. Il sera soumis, après son apu- 

 rement, à l'approbation du Gouverneur en Conseil privé. Il sera inséré 

 au Journal officiel. 



