MODIFICATIONS APPORTÉES 

 AU TARIF DES DOUANES DE 1892 



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LA LOI DU 29 MARS 1910 



Certains de nos lecteurs ont pu se demander quelles modifications 

 la loi du 29 mars 1910 avait apportées au tarif des douanes du 11 

 janvier 1892. C'est pourquoi nous avons pensé leur être utile en 

 extrayant du tarit" d'entrée, annexé à la loi du 29 mars 1910, et 

 publié au Journal Officiel du 30 mars, les produits coloniaux suscep- 

 tibles d'intéresser nos différentes possessions. 



En regard de chacun d'eux nous avons rappelé les droits qui 

 étaient prévus au tarif de 1892, et immédiatement après ceux 

 que prévoit le nouveau tarif de 1910. Pour connaître les droits que 

 doivent acquitter, à l'entrée en France, les produits coloniaux qui ne 

 sont pas cités dans le tableau ci-contre, il convient de se reporter 

 au tarif des douanes de 1892. 



C. Chalot 



