82 DOCUMENTS OFFICIELS 



Cette commission, instituée par l'article I '\ du décret du l'I juillet 

 1910, esl ainsi composée : 



1° Du directeur des finances et de la comptabilité, président ; 



2° Du directeur des douanes et des contributions indi- 

 rectes ou de son délégué : 



\\" Du chef fin service décolonisation ou de son délé- 

 gué : , membres. 



\" D un membre de la chambre consultative de com- 

 merce et du comice agricole ; 



.")" D'un secrétaire désigné parle Gouverneur général* 



La commission se réunil tous les (rois mois, sur la convocation du 

 Gouverneur général. Sur le rapport qui lui est présenté par le secrétaire, 

 elle donne son avis sur la liquidation des primes réclamées par les lila- 

 teurs, ainsi que sur les cas litigeux < j 1 1 1 lui sont signalés par l'administra- 

 tion. 



L'admission définitive au bénéfice de la prime sera prononcée par déci- 

 sion qui sera notifiée au directeur des finances, auquel incombera le soin 

 de l'aire mandater les sommes dues aux filaleurs. 



Tananarive, le 26 octobre 1010. 



IL Cor. 



NOMINATIONS ET MUTATIONS 



Afrique occidentale française. 



Par décision du Gouverneur général] 

 Kn date du 2 novembre 1910: 

 M. Ilouard. inspecteur de I"' classe d'Agriculture, retour de congé, est 

 mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Haut-Sénégal et 

 Niger. 



M. Farrënc Léonce . sous-inspeçteur d'Agriculture de 2 e classe, retour 

 de congé, esl mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur de la ( '«Mo 



d'1 \ oire. 



Kn dale (\u 10 novembre 1910 : 



M. Kourneau, sous-inspecteur d'Agriculture de 3 e classe, retour de 

 congé, esl mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal. 



SUBVENTION 

 Par décision du Gouverneur général, 



Kn date du 10 novembre 1910 : 

 lue subvention annuelle de 1(1.1)0(1 Francs esl accordée an Muséum 



dl listoire Naturelle pour la fondation et l'entretien d'un jardin botanique 

 situé à Dalaba Guinée française destiné a l'acclimatation et à l'élude des 



piaules utiles. 



