DOCUMENTS OFFICIELS 81 



Après avoir classé ces bulletins par date, ils les comparent à la souche 

 du registre et, s'ils constatent la conformité des écritures et des nombres, 

 ils donnent au filateur décharge des volants dans la colonne d'observations 

 de la souche portant la date de leur visite. 



En cas de divergence du volant avec la souche ou de manquants, 

 l'agent contrôleur mentionne les irrégularités sur chacune des souches 

 qu'elles concernent et en fait l'objet d'un rapport ou d'un procès-ver- 

 bal. 



Les volants, réunis en liasse et accompagnés d'un bordereau qui men- 

 tionne leur nombre, sont envoyés sous pli recommandé au Gouverneur 

 général. 



Le registre des déclarations journalières n'est envoyé parle filai eu r aU 

 Gouvernement général qu'après que l'agent contrôleur a vérifié et extrait 

 de la boite tous les volants afférents au trimestre écoulé. 



Art. 12. — Les primes aux filateurs feront l'objet d'une liquidation 

 trimestrielle et, s'il y a lieu, d'une liquidation complémentaire annuelle. 



Pour permettre la répartition du crédit maximum de 60.000 francs fixé 

 par le décret du 2J juillet 1910, il ne pourra être distribué par trimestre 

 une somme supérieure au quart du dit maximum, soit 15.000 francs. 



Cette répartition sera faite au prorata des productions de chaque fila- 

 teur. 



En fin d'année, si les répartitions trimestrielles ont laissé des reliquats, 

 le total de ces reliquats fera l'objet d'une répartition spéciale au prorata 

 des productions annuelles de chaque lilateur. 



Mais en aucun cas la prime allouée à un fabricant pour un kilogramme 

 de soie grège ne pourra dépasser le taux unitaire fixé par l'article 2 du 

 décret du 21 juillet 1910. 



Les filafeurs adressent directement, sous pli recommandé, au Gouver- 

 neur général, sous le timbre « Service de colonisation ». les pièces cons- 

 tatant le droit à la prime, savoir : 



1° Un bulletin trimestriel récapitulatif faisant ressortir le poids de la 

 soie filée dans l'usine ; 



2° Le registre des déclarations journalières ; 



3° Le livre de filature; 



4° Le registre dit » de contrôle ». 



Ces trois registres doivent avoir conservé le nombre exact de feuilles 

 numérotées qu'ils contenaient lors de leur remise par l'administration. 

 En cas de non-représentation, même d'une seule de ces feuilles, il n'est 

 pas procédé à la liquidation. 



Ces pièces sont vérifiées par le service de colonisation qui propose au 

 Gouverneur général l'approbation des états collectifs de dépenses. 



Le Gouverneur général ne prend des décisions définitives qu'après avis 

 de la commission de contrôle. 



Bul. du Jardin colonial. 1911 . I. — N" 94. 6 



