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représenter la soie en magasin et taire procéder au pesage de cette soie 

 en leur présence par le personnel de l'usine. 



Art. 9. - Le registre de contrôle indique la situation de l'usine au point 

 de vue des entrées et des sorties des marchandises. 



Sur la première feuille de ce registre, le lilateur inscrit le poids net du 

 stock des cocons et des soies existant dans le magasin de la filature au pre- 

 mier jour du trimestre. 



Sont successivement inscrites à leurs dates, dans chacune des colonnes 

 du registre réservées à cet eifet : 



1° Les entrées et sorties de cocons frais ou secs : 



2° Les sorties de soie filée. 



A la fin de chaque semaine, le filateur relève en outre, dans les colonnes 

 réservées à cet elfet, le poids net des cocons lilés et le poids de la soie 

 obtenue pendant la semaine. 



A la fin du trimestre, le filateur inscrit le stock des cocons et des soies 

 eu magasin et clôt le registre de contrôle par la mention suivante : « Cer- 

 tifié en conformité des écritures qui sont énoncées au livre journal, 

 réserve étant faite, en ce qui concerne les soies, de la tolérance d'un 

 écart de poids de 8 °/ et les cocons de 5 °/ . » 



Art. 10. - Les chefs de province sont chargés d'assurer les disposi- 

 tions du décret du 21 juillet 1910 et du présent règlement et peinent 

 déléguer leur pouvoir à cet elfet à tous les agents assermentés en service 

 dans la province. Ces agents, délégués pour le contrôle, ont le droit 

 d'entrer à toute heure de la journée dans les filatures de soie avant 

 réclamé le bénéfice des primes et dans les locaux annexes servant fie 

 magasins pour les cocons et les soies filées. Ils peuvent exiger la commu- 

 nication sur place des livres de journée de l'établissement ainsi (pie des 

 livres d'achat des cocons et de sortie des soies Idées. Ils peinent égale- 

 ment prélever des échantillons et faire procéder à tous les essais jugés 

 nécessaires pour le bon fonctionnement du contrôle. 



Art. II. - A chacune de leurs visites, les agents de l'administration 

 - assurent de l'observation des prescriptions du règlement, vérifient 

 I exactitude îles diverses déclarations imposées au lilateur et apposent leur 

 signature sur le registre de déclaration; sur le livre de filature et sur le 

 registre dit « de contrôle ». 



S'ils constatent une irrégularité, ils en rendent compte, dans un rap- 

 port qui est transmis par la voie hiérarchique, au Couverneur général et 

 au parquet s'il s'agit de fraudes. 



A chacune de leurs visites, les agents chargés du contrôlé ouvrent la 

 boîte en présence du lilateur ou de son fondé de pouvoirs; ils en retirenl 

 Ions le- volants qui y ont été déposés depuis la dernière visite d'un con- 

 trôleur. 



