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Art. i. L'administration remettra à chaque filateur qui lui en fera 

 la demande un registre trimestriel à souche pour les déclarations journa- 

 lières, nu livre de filature et un registre dit de contrôlé, à feuilles numé- 

 rotées. 



Ces livres et registres, qui seronl délivrés à titre remboursable, seronl 

 établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté. 



Art. .'). — Pour l'application du présent règlement, la journée de tra- 

 vail est divisée en deux périodes, la matinée et la soirée. 



Une affiche apposée en un endroit apparent de l'usine indique l'heure 

 de commencement et la durée de chacune de ces périodes de travail. Une 

 copie de cette affiche est adressée au chef de la province, qui devra être 

 informé, au moins quarante-huit heures à l'avance, des changements 

 apportés à cette division de la journée de travail. 



Art. 6. - Dans la première demi-heure de l'ouverture réglementaire 

 de chacune des périodes de travail, le filateur ou son représentant inscrit 

 sur la souche de la partie du registre de déclarations journalières afférente 

 à cette période et dans les blancs ménagés à cet effet : 



1° La date du jour ; 



2° L'heure d'ouverture de chaque séance de travail et celle de >a el<>- 

 I ure ; 



3° Le nombre d'heures de travail effectif; 



i° Le nombre des bassines iileuses en activité, le nombre des bassine- 

 accessoires en activité, en faisant ressortir le nombre des bassines mues 

 mécaniquement . 



Cette déclaration est signée et ne doit contenir ni rature ni surcharge, 

 elle est reproduite sur le volant. 



Une demi-heure après l'ouverture de chaque séance, le volant, séparé 

 de la souche, doit être déposé dans une boite placée à l'entrée de l'usine 

 et scellée au mur. 



Celte boite, dont le modèle est fixé par I administration, esl fermée par 

 deux serrures. 



La clef de lune de ces serrures reste entre les mains de l'industriel. 

 La clef de l'autre serrure esi confiée au chef du district. 



Kn cas de chômage accidentel de l'usine pendant un jour <>u une frac- 

 tion de journée, la mention « chômage pour la séance » ou pour la jour- 

 née » doit être inscrite au plus tard à l'heure réglementaire sur la souche 

 et le volant de chaque déclaration ordinaire. Le volanl est déposé dans la 



boite. 



Lu cas de chômage prolongé de l'usine, le filateur peu! s'affranchir de 

 l'obligation de signer chaque jour les déclarations de chômage en ren 

 voyanl le registre au chef de province ou de district. 



Si par suite d'une circonstance fortuite, une on plusieurs ouvrières 



