76 DOCUMENTS OFFICIELS 



DECRET 



relatif aux encouragements spéciaux à donner à la filature 

 de la soie à Madagascar. 



Décrète : 



Art. I er . A partir du I er janvier 191 I jusqu'au 'M décembre ,1920, il 

 sera alloué aux filateurs de soie, proportionnellement au travail annuel 

 de la bassine, une prime de quatre cents francs (400 fr. par bassine Riant 

 à plus de trois bouts. 



Auront droit à la prime de 100 francs les bassines accessoires servant 

 à la préparation de la bassine fileuse : 



1" Dans les usines travaillant à plus de trois bouts et à moins de six 

 bouts, à raison d'une bassine accessoire par trois bassines iileuses : 



2° Dans les usines travaillant à pkis de cinq bouts, à raison d'une bas- 

 sine accessoire par deux bassines fileuses. 



Art. 2. Les primes seront allouées à compter de la date de la mise 



en service des bassines contrôlées par la commission prévue à l'article î . 

 Elles seront dues à partir du premier jour du trimestre qui suivra la mise 

 en service. 



Les primes cesseront d'être allouées pour les bassines qui seront mise- 

 en service, lorsque le montant des allocations engagées en vertu de l'ar- 

 ticle 1 er ci-dessus atteindra la somme de 60.000 francs par an. 



Toutefois, le montant des primes liquidées trimestriellement à chaque 

 lilateur ne pourra excéder, par kilogramme de soie Idée dans l'ensemble 

 de ses usines, sept francs cinquante centimes 7 fr. 50) pendant les deux 

 premières années d'application du décret; sept francs (7 \'v.< pendant les 

 cinq dernières années d'application du décret. 



Art. .'L — En vue du contrôle des quantités de soie Idée, les filateurs 

 devront tenir, dans chaque usine, un livre de filature dans des condition- 

 uniformes qui seront fixées par arrêté du Gouverneur général, et un 

 registre dit « de contrôle », sur lequel ils porteront, en conformité avec 

 leur livre journal, le poids net des cocons reçus ou revendus et le poids 

 net de- c-oies sorties de l'usine. 



I.e filateur certifiera la conformité île ces extraits avec -on hxre jour- 

 nal. 



Art. L — il sera constitué une commission chargée du contrôle tri- 

 mestriel des primes. Des arrêtes du Gouverneur général pris eu conseil 

 d'administration détermineront les conditions d'organisation et de l'onc- 

 lionnemenl de cette commission ainsi que les détails d'application du pré- 

 sent décret. 



Art. "). I n rapport sur le- résultats du présent décret sera publié 



