DOCUMENTS OFFICIELS 167 



ARRÊTÉ 



fixant les conditions d'avancement du personnel des Services agricoles 



et commerciaux de Vlndo-Chine. 



Article premier. — Chaque année, dans le courant du mois de sep- 

 tembre, les chefs d'administration locale intéressés adressent au Gouver- 

 neur général un bulletin de notes, en double expédition, au nom des 

 fonctionnaires des Services agricoles et commerciaux de l'Indo-Chine. 



Art. 2. — En même temps que les bulletins de notes, les chefs d'admi- 

 nistration locale transmettent au Gouverneur général le relevé nominatif, 

 par ordre d'ancienneté, des fonctionnaires des Services agricoles et com- 

 merciaux proposés pour l'avancement et remplissant les conditions d'an- 

 cienneté de grade spécifiées à l'article "20 de l'arrêté du 5 août 1909. 



Art. 3. — Dans le courant du dernier trimestre de chaque année, il est 

 dressé un tableau d'avancement, conformément aux dispositions des 

 articles 21 et 22 de l'arrêté du .3 août 1909. 



Ce tableau doit comprendre un nombre de candidats égal à celui des 

 vacances à prévoir, par grade et par classe, dans l'année pour laquelle il 

 a été établi. 



Art. 4. Le tableau d'avancement est dressé par une commission 



nommée par arrêté du Gouverneur général et composée de la façon sui- 

 vante : 



Lin inspecteur ou un administrateur de l re classe des Services civils, 

 j) réside ni ; 



Un administrateur des trois premières classes; 



Un fonctionnaire des Services agricoles et commerciaux. 



Art. 5. — Dans la semaine qui précède la réunion de la commission de 

 classement, les calepins des fonctionnaires proposés pour l'avancement 

 sont mis, sur place, à la disposition des membres de la commission. 



Art. 6. — La commission se réunit en séance plénière, sur la convoca- 

 tion de son président, pour discuter et arrêter la note moyenne à attri- 

 buer à chaque fonctionnaire proposé pour l'avancement. 



Art. 7. — Le calcul des points attribués aux candidats est ensuite éta- 

 bli dans les conditions ci-après : 



1° Appréciation de la commission : 



Nombre de points égal à la cote multipliée par le coeflicient 6; 



2" Appréciation du chef d'administration locale : 



Nombre de points égal à la cote multipliée par le coefficient 3 ; 



3° Langues orientales : 



Brevet du 1 er degré ou caractères chinois points 



Brevet du 2 e degré ou connaissance de deux ou plusieurs 



langues 10 points 



