DOCUMENTS OFFICIELS 



Indo-Chine. 



ARRÊTÉ 



Article premier. — La Chambre d'Agriculture du Tonkiu portera 

 désormais la dénomination de «Chambre d'Agriculture du Tonkin et du 

 Nord-Annam ». 



Art. 2. — Les Résidents supérieurs en Annam et au Tonkin sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent 

 arrêté. 



Saigon, le 17 février 1911. 



A. Klobukowski. 



Guyane française. 



ARRÊTÉ 



réglementant l'exploitation forestière. 



TITRE PREMIER 



DE L'OBTENTION DES PERMIS 



Article premier. — Toute personne apte à contracter, agissant isolé- 

 ment ou en société, peut, après avoir justilié de son identité, obtenir, dans 

 les conditions ci-après indiquées, un ou plusieurs permis pour l'exploita- 

 tion des bois. 



La justification de l'identité pour les personnes de nationalité étrangère 

 s'établit au moyen de pièces émanant des autorités de leur pays et visées 

 par le consul de France. 



Art. 2. - Toute personne ou société qui se livre à l'exploitation des 

 bois doit faire connaître au Secrétaire général du Gouvernement le domi- 

 cile élu par elle, à Cayenne, où lui seront valablement faites par l'Admi- 

 nistration toutes les notifications relatives à l'application du présent 

 arrêté. 



Art. .'L — Le permis d'exploitation forestière donne le droit, sous les 

 réserves édictées an\ articles 11, 12 et 21, d'exploiter les arbres de toutes 



