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mination provisoire de tous les nation de ce corps; après quoi, 

 fonctionnaires publics, à vérifier il fut nommé juge au tribunal 

 et à arrêter définitivement l'état d'appel d'Amiens. Lors de Tor- 

 de toutes les caisses publiques, à ganisation des Cours impériales 

 procéder à des ventes nombreuses en 1811, il devint président de 

 de domaines nationaux. Il s'ac- Chambre. Au mois de mai 18 15, 

 quitta de cette commission déli- il fut élu membre de la Chambre 

 cate avec un si parfait désinté- des Représen tans , parle collège 

 ressèment, que lorsqu'il revint à électoral de l'arrondissement de 

 Paris rendre compte de sa mis- Péronne; le 10 décembre 1819, il 

 sion , il fut obligé , en passant par fut mis en retraite , avec le titre 

 Péronne, d'emprunter à un de ses de président honoraire. L'Opjjio- 

 amis une somme tres-modique , sition actuelle, dont il partageait 

 pour être en état de continuer sa tous les vœux , le choisit pour son 

 route. Bouteville a publié à son re- candidat aux élections de 1820 , 

 tour le Compte rendu de sa mis- et il ne s'en fallut que d'un très- 

 sion. Il ne tarda pas à être nommé j^etit nombre de voix, que lesélec- 

 Substitutdu commissairedugou" teurs de Péronne ne l'envoyassent 

 vernemeat près le Tribunal de pour la quatrième fois représenter 

 cassation; et au mois de mai 1798, leur arrondissement. M. Bonte- 

 ses concitoyens lui donnèrent de ville a terminé sa carrière à Pa- 

 nouveau leurs suffrages pour en- ris , oii il venait de se retirer, le 

 trer au Conseil des anciens. Il y 7 avril 1821 . Il était âgé de 76 ans. 

 vota en faveur du Directoire , tel Orateur médiocre, il fut savant 

 que l'avait fait le 18 fructidor, jurisconsulte, magistrat intègre, 

 mais il ne prit la parole , le plus citoyen vertueux, ardent ami de 

 souvent, que sur des questions de la liberté. La popularité dans son 

 législation judiciaire. Le i^' ven- parti et l'estime de ses adversaires 

 tose an VIT, il fut élu secrétaire, furent sa récompense. 



Il paraît que M. Bouteville 

 fut favorable à la révolution du BROGLIE (Mauktce-Jean-Made- 

 18 brumaire; car immédiate- leine de), évêque de Gand, prince 

 ment après, il passa au Tribunat. dusaintEmpire romain(i), naquit 

 Mais s'il se trompa sur le moyen au château de Broglie, le 5 sep- 

 de fonder la Itberté de son pays, tembre 1765. Il était fils du ma- 

 il ne dévia jamais de sa poursuite, réchal de Broglie , connu par sou 

 Il prit quelquefois la parole dans opposition aux premiers mouve- 

 cette nouvelle Assemblée sur l'or- mens de la révolution française, 

 ganisation judiciaire. Il contri- Maurice de Broglie se destina de 

 bua considérablement à la rédac- 



tion des chapitres Hypothèques ,,, ^ „ ,, .„ 



A,.^^ • 1 x.\ T I ' (i)tn 1750, lempereur ti Allemaene, 



du Code civil ; et le discours place François 1- , accorda au maréchal de 

 en tête de cette section a été Broglie le diplôme de prince de 1 Era- 

 redigé par lui. Quelques autres pire , pour lui et ses descendans. — 

 discours qu'il prononça au Tri- M. Maurice de Broglie évêquc de Gand 

 bunat ont été imprimés à part. ^t^\t f-^ère de M le prince de Broghe 

 VI T> . -11 i>i 15A ancien députe de 1 Urne, et cousin-ger- 



M. 15oute ville eut l honneur d être niain de JVI. le duc de Broghe , pair de 

 compris dans la première élimi- France. 



