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fiance, et même avec joie (sauf 

 cjuelqiies rares exceptions), clans 

 les bras de l'ancienne dynastie 

 qui s'offrait à elle. Le 3 avril , le 

 Sénat prononça la déchéance de 

 Napoléon ; cet acte mémorable 

 est un monument immortel de 

 justice et de raison. Rédigé par 

 M. Lambrecht , l'un des plus in- 

 tègres et des plus fidèles défen- 

 seurs des principes de la révolu- 

 tion , qui les défend aujourd'hui 

 dans la Chambre des députés , 

 comme il les défendit toujours 

 dans le Sénat , cet acte pèsera à 

 jamais sur la mémoire de Napo- 

 léon. Tl a fait entendre aux con- 

 tejnporains , au milieu des pré- 

 ventions de tout genre dont ils 

 sont obsédés , le jugement rigou- 

 reux mais équitable de l'avenir. 

 Nous le rapporterons tout entier, 

 soit parce qu'il appartient immé- 

 diatement à l'histoire de Napo- 

 léon , soit parce qu'il justifiera 

 pleinement la sévérité de quel- 

 ques-unes de nos observations. 



'< Le Sénat conservateur , ^ 



" Considérant que , dans une 

 » monarchie constitutionnelle , 

 » le monarque n'existe qu'en 

 » vertu de la constitution ou du 

 » pacte social ; 



» Que Napoléon Buonaparte, 

 » pendant quelque temps d'un 

 » gouvernement ferme et pru- 

 » dent, avait donné à la nation 

 '> des sujets de compter pour l'a- 

 » venir sur des actes de sagesse 

 » et de justice ; mais qu'ensuite 

 » il a déchiré le pacte qui l'unis- 

 » sait au peuple français, no- 

 » tamment en levant des impôts, 

 » en établissant des taxes autre- 

 » ment qu'en vertu de la loi , 

 » contre la teneui expresse du 

 » serment qu'il avait prêté ù son 



» avènement au trône, confor- 

 » raément à l'art. 53 de l'acte 

 » des Constitutioiis du 28 floréal 

 » anXIT; 



>' Qu'il a commis cet attentat 

 » aux droits du peuple , lors 

 >' même qu'il venait d'ajourner 

 » sans nécessité le Corps législa- 

 » tif, de faire supprimer , comme 

 » criminel , un rapport de ce 

 » Corps auquel il contestait son 

 » titre et sa part à la représenta- 

 » tion nationale ; 



'> Qu'il a entrepris une suite 

 » de guerres en violation de l'art. 

 » 5o de l'acte des Constitutions du 

 » 22 frimaire anYIII, qui veut 

 » queladéclarationdeguerresoit 

 » proposée , discutée, décrétée et 

 » promulguée comme les lois ; 



» Qu'il a inconstitutionnelle- 

 » ment rendu plusieurs décrets 

 » portant peine de mort, nom- 

 » mément les deux décrets du 5 

 » mars dernier, tendant à faire 

 ^> considérer comme nationale 

 >» une guerre qui n'avait lieu que 

 » dans l'intérêt de son ambition 

 » démesurée; 



» Qu'il a violé les lois constitu- 

 » tionnelles par ses décrets sur 

 >' les prisons d'Etat ; 



» Qu'il a anéanti la responsa- 

 " bilité des ministres , confondu 

 » tous les pouvoirs, et détruit 

 » l'indépendance des corps judi- 

 » ci a ires ; 



» Considérant que la liberté 

 » de la presse, établie et consa- 

 » crée comme l'un des droits de 

 » la nation , a été constamment 

 " soumise à la censure arbitraire 

 » de sa police , et qu'en même 

 » temps il s'est toujours servi 

 » de la presse pour remplir la 

 » t'rance et l'Europe de faits 

 » controuvés, de maximes faus- 

 » ses , de doctrines favorables 



